Cela fait plus de dix ans que ce projet d'un centre commercial de plus de 80.000m² n'arrive pas à sortir de terre. Porté par la compagnie de Phalsbourg, le Village de Sophia (ex-OpenSky) est contesté par plusieurs associations. L'avis rendu ce vendredi par la commission nationale d'aménagement commercial vient de stopper à nouveau la construction de ce complexe.
"Avis défavorable". La CNAC (commissoin nationale d'aménagement commercial) a rendu ce vendredi sa décision concernant OpenSky, le projet de création d'un centre commercial à Valbonne (Alpes-Maritimes), projet rebaptisé Village de Sophia en 2021.
"Il y a un peu de tristesse", réagit Joseph Césaro, le maire de la commune, dans un premier temps opposé au projet.
Alors, est-ce la fin de ce chantier polémique situé à Sophia-Antipolis, et qui dure depuis plus de dix ans ?
Le permis de construire initial est-il caduque ?
L'avis rendu par la CNAC concerne un permis de construire modificatif, qui faisait passer la superficie des espaces commerciaux de 42.959 à 30.303m². Cette demande avait été validée par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) fin janvier 2024, décision locale qui avait ensuite été contestée par des associations devant l'instance nationale, la CNAC.
Mais à partir de là, les versions divergent. Côté opposants, on assure que le permis initial, signé par le maire de Valbonne le 4 novembre 2016, est aujourd'hui caduque. En effet, les travaux doivent être entrepris dans un délai de trois ans (article R424-17 du code de l'urbanisme) et jusqu'à cinq ans maximum (article R424-21 du code de l'urbanisme).
Dans le même temps, l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) délivrée par la CDAC "est périmée dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le permis de construire est devenu définitif pour les surfaces de vente qui n'ont pas pas été ouvertes au public. [...]", mentionne l'article R752-20 du code de commerce. "Ce délai [...] est prolongé de quatre ans pour les projets portant sur la réalisation d'une surface de vente de plus de 6.000 mètres carrés." Ce qui laissait au promoteur jusqu'à janvier 2024 pour ouvrir les magasins.
/regions/2024/06/14/maxmatinnews376312-666c7496ba3be349525116.jpg)
Du côté de la mairie de Valbonne, Joseph Cesaro affirme que le permis de construire initial de 2016 avait fait l'objet d'un dernier recours jugé le 16 juin 2020, ce qui ferait courir le délai pour les travaux et l'ouverture du centre commercial jusqu'en... juin 2027.
"J'attends la réaction du promoteur pour savoir s'il met en oeuver le permis de construire", réagit l'édile auprès de France 3 Côte d'Azur. Pour ce dernier, le projet avec 42.959m² de surface commerciale (sur un complexe total de 88.000m²) est toujours d'actualité. "C'est une défaite de ne pas avoir réussi à faire baisser le nombre de mètres carrés. Mais je n'y peux rien, je suis assez démuni."
Contactée, la Communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis (CASA), favorable au projet, "attend les documents officiels avant toute réaction".
La joie des opposants
France 3 Côte d'Azur s'est procuré l'ordonnance du tribunal administratif de Nice du 16 juin 2020, qui n'émet aucune décision concernant OpenSky, mais acte en fait uniquement le désistement de la partie requérante, l'association France nature environnement.
Pour les avocats des commerçants de Cagnes-sur-Mer et de l'association En toute franchise, opposants au projet OpenSky/Village de Sophia, que nous avons contactés, le délai court donc à partir de janvier 2017 et le permis de construire initial est donc caduque depuis janvier 2024, le centre commercial n'ayant toujours pas ouvert ses portes.
"On est très, très contents !", réagit Héloïse Lesage, la présidente de l’association de comerçants Cagnes grand centre. "On était confiants mais, face à un promoteur, une commuauté d’agglomération et une commune, c’était un peu le pot de terre contre le pot de fer. On a encore un peu du mal à réaliser !"
Aujourd’hui, l’entièreté du projet est caduque. S'ils veulent continuer, ils seront obligés de faire une autre demande d'autorisation auprès de la CDAC et un nouveau permis de construire qui, au regard de la loi climat et résilience, n’autorise plus désormais les surfaces de plus de 10.000m².
Héloïse Lesage, présidente de l’association Cagnes grand centreà France 3 Côte d'Azur
Juridiquement, il reste encore au promoteur, la compagnie de Phalsbourg (que n'a pas répondu à notre sollicitation), des voies de recours, une fois que la décision lui aura été notifiée, sous un mois. "Les décisions de la CNAC sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant les cours administratives d’appel, compétentes en premier et dernier ressort, avec possibilité de pourvoi en cassation formé devant le Conseil d’État", a précisé le ministère de l'Économie et des finances à France 3 Côte d'azur.
