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Taxe additionnelle sur le foncier non-bâti: une spoliation de biens selon les propriétaires

La taxe additionnelle est de un à cinq euros le m2.
La taxe additionnelle est de un à cinq euros le m2.

Depuis 2011, une taxe additionnelle à la taxe foncière est désormais perçue par les collectivités locales sur le foncier non-bati. Mais dans les Alpes Maritimes, aucune commune n'a pour le moment fait de déclarations aux impôts. Une taxe vécue comme une spoliation de biens.

Par Olivier Le Creurer

Les propriétaires privés de parcelles non bâties demandent l'abrogation de cette surtaxe qui les pénalisent lourdement. De un à cinq euros le m2 selon les communes. La facture peut donc grimper très vite. Si aujourd'hui, les communes font bloc, à l'horizon 2017, et sous la pression de l'administration fiscale, elles auront probablement l'obligation de déclarer le nom des propriétaires des terres privées aux impôts.

Le reportage de Lucas Baron, Jean-Christophe Routhier et Anne-Laure Mathiriau:
Taxe abusive pour terrain non-bâti

Intervenants:
Véronique Herbain Propriétaire d'un terrain non bâti
Michel Dessus Président association propriétaires de terrains non bâtis en zone urbaine

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