Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, examinera jeudi à 15H00 en audience publique une requête de la Ligue des droits de l'homme contre un arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet.
La Ligue des Droits de l'Homme a fait appel d'un jugement du tribunal administratif de Nice, qui ce lundi, a rejeté son recours contre un arrêté anti burkini pris par le maire de Villeneuve-Loubet.
La justice administrative avait validé ces tenues de bain islamiques en estimant que cette interdiction, prononcée aussi par plusieurs communes de la Côte d'Azur, était "nécessaire, adaptée et proportionnée" pour éviter des troubles à l'ordre public.
Le Conseil d'Etat n'a pas tardé : une audience publique est prévue ce jeudi pour juger cette affaire.
Dernier recours en matière de justice administrative, le Conseil d'État aura pour tâche de fixer la jurisprudence, c'est-à-dire les règles à suivre sur tout le territoire français, pour tous les arrêtés de ce type adoptés par une série de communes du littoral.
L.COLLET ET C.DAVID REVIENNENT SUR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
