La cour d'appel d'Aix-en-Provence a alloué une provision de 2 millions d'euros aux parents d'un adolescent, lourdement handicapé à sa naissance en raison des fautes commises par un obstétricien.
L'obstétricien avait été définitivement condamné pour "blessures involontaires" et "altération de preuve" en 2012.
Les parents de Philippe Giardina, né le 29 juillet 2000 ont demandé 12 millions d'euros afin d'assurer les soins et l'avenir de leur fils handicapé à 100%. La cour a décidé d'une somme provisionnelle de 2 millions d'euros et demandé, avant de fixer le montant définitif, des précisions notamment sur la prise en charge -institution ou famille- de l'adolescent une fois devenu majeur.Une nouvelle audience a été fixée au 8 septembre 2014. "La décision est extraordinaire et décevante", a indiqué, Me Edouard Bourgin, l'avocat de la famille. "Extraordinaire car la famille va pouvoir réaliser les premiers projets pour leur fils, décevante car non encore définitive".
L'avocat s'attend à "une indemnité record"
Sandrine Giardina, la mère de Philippe avait accouché le 29 juillet 2000 dans une clinique de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Alors que la tête de l'enfant était mal positionnée, le médecin avait procédé à plusieurs tentatives d'extraction, notamment au moyen de spatules, en vain, avant de décider après plusieurs heures de procéder à une césarienne."On a bien vu que ça s'était mal passé, mais plus personne ne s'est occupé de nous", a déclaré Vincent Giardina selon lequel l'équipe médicale leur avait dit que l'enfant avait une maladie ante-natale.
En janvier 2010, le tribunal correctionnel de Grasse statuant en première instance avait relaxé le Dr Toufic Seklaoui, estimant que les expertises ne prouvaient pas que l'asphyxie du nouveau-né, cause du handicap, s'était produite pendant l'accouchement.
Le parquet avait fait appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné l'obstétricien, en avril 2011, à 10.000 euros d'amende pour "blessures involontaires" et à 600.000 euros de dommages et intérêts provisionnels à verser à la victime. Le médecin avait également été condamné à 3.000 euros d'amende pour "altération de preuve" et à verser au patient et à ses deux parents 1.500 euros de dommages et intérêts chacun.Le médecin s'était alors pourvu en cassation mais avait été débouté en 2012.
"Nous voulons la reconnaissance financière de ce qui s'est passé", a déclaré Vincent Giardina. Il a dénoncé le fait que le médecin déclaré pénalement coupable n'ait pas été sanctionné par l'ordre des médecins qui ne lui a infligé qu'un blâme et soit toujours en activité.
