Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique comportant une phase d'enseignement hors circulation, une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation et une phase de sensibilisation aux risques.
Véhicules concernés :
Depuis le 19 janvier 2013, le BSR est obligatoire pour conduire :-un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) dès l'âge de 14 ans,
-ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads) dès l'âge de 16 ans.
Personnes concernées :
Pour la conduite d'un 2 roues de 50 cm3 ou 4 kW ou d'une voiturette, 3 cas de figure se présentent :Jeunes atteignant 14 ans (cyclomoteur) ou 16 ans (voiturettes)
La détention d'un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire.
Personnes nées après 1987
Elles peuvent continuer à conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw si elles sont titulaires :
-soit du permis de conduire,
-soit du BSR,
-soit d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).
Personnes nés avant le 31 décembre 1987 :
Elles peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière, qu'elles soient ou non titulaires du permis de conduire.
Formation théorique :
Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière.Elle est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5ème (pour l'ASSR1) et en classe de troisième (pour l'ASSR2).
Pour les personnes qui ne fréquentent pas d'établissement scolaire ou qui sont en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'obtention de l'attestation de sécurité routière (ASR).
Attention : les ASSR de 1er niveau ou de 2ème niveau ou ASR sont obligatoires pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR et n'autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.
Formation pratique :
La formation pratique est assurée : -soit par les écoles de conduite,-soit par des associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet.
Elle est constituée d'une phase d'enseignement hors circulation de 2 heures, d'une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique de 4 heures et d'une phase de sensibilisation aux risques d'une heure.
Elle comporte deux options distinctes :
-une option cyclomoteur accessible à partir de 14 ans et une option quadricycle léger à moteur accessible à partir de 16 ans.
Option cyclomoteur :
La formation pratique est d'une durée de 7 heures. Le nombre d'élèves par enseignant est limité à 3.
Les élèves doivent être équipés d'un casque, d'un gilet portant la mention "moto-école" ou "cyclo-école" et d'une liaison avec l'enseignant qui peut être soit à bord d'un véhicule, soit sur un cyclomoteur.
Option quadricycle léger :
La formation pratique est d'une durée de 7 heures. L'enseignant ne peut encadrer qu'un seul élève en circulation.
L'enseignant peut être soit dans le quadricycle conduit par l'élève, soit à bord d'un véhicule suiveur relié au quadricycle par liaison radio.
