Une famille de la Côte d'Azur perd 90.000 euros à cause de bons du Trésor périmés, l'Etat remboursera

Une octogénaire de Toulon et sa fille installée à Cagnes-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes, réclamaient depuis plusieurs années sans succès le remboursement de près de 90.000 euros en bons du Trésor a finalement récupéré ses économies.

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L'octogénaire qui réclamait depuis plusieurs années sans succès le remboursement de près de 90.000 euros en bons du Trésor (89 945,04 euros exactement) a finalement récupéré ses économies, a-t-on appris ce jeudi 2 juin auprès de la Défenseure des droits.

Elle hésite à y croire car elle a attendu tellement longtemps. Elle a été tellement désespérée de perdre cet argent ! Ma mère est vraiment contente.

Christine Chaffard, la fille de la victime.

Fin 2021, la Défenseure des droits Claire Hédon avait exceptionnellement décidé de médiatiser le cas de cette femme, face au refus répété du ministère des Finances
de lui rembourser la somme en question.

L'affaire remontait à 1996, lorsque Francine Chaffard et son mari, décédé depuis, avaient acheté 72 bons du Trésor pour un montant de 89 945,04 euros, et qui à l'époque étaient valables 30 ans.

En 2008 toutefois, un changement de la loi modifie leur validité : ils seront désormais prescrits, soit expirés, en 2013.

Malgré plusieurs déplacements à sa trésorerie locale, à Toulon, pour encaisser des bons entre 2009 et 2011, personne n'avait informé Mme Chaffard de cette modification, affirmait-elle.


Si bien qu'en 2017, lorsqu'elle a cherché à se faire rembourser d'autres bons à la trésorerie de Toulon qu'elle s'est vu opposer un refus et a alors saisi le Défenseur des droits, Claire Hédon, qui sollicité à de nombreuses reprises le ministère des Finances pour demander ce remboursement au nom de "l'équité".

Interpellé en novembre sur le sujet, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait assuré que ses services allait réexaminer le dossier.

Ce que je souhaite que l'on retienne de cette histoire, c'est qu'il ne faut jamais renoncer à ses droits

a réagi jeudi Claire Hédon auprès de l'AFP.

"Il arrive que les personnes se retrouvent confrontées à un long mur de silence. Que les administrations ne répondent pas. Que les personnes se sentent abandonnées par l'administration. Mais le renoncement ne doit pas être une porte de sortie pour les personnes en difficultés. Les droits doivent toujours prévaloir", a-t-elle insisté.

Actuellement, Claire Hédon trait une vingtaine de dossier sur ces bons du trésors périmés.

La mère de Christine Chaffard devrait recevoir son argent très prochainement. L'octogénaire a déjà prévu de faire des travaux dans sa maison.


Avec AFP

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