35 contrevenants, qui circulaient illégalement dans des espaces naturels des Alpes-Maritimes et du Var viennent d'être verbalisés par les forces de l'ordre. Pour lutter contre ces pratiques irrégulières, l’ONF rappelle les raisons de l’interdiction et les sanctions encourues.
Qui n'est pas déjà allé admirer les mimosas rayonnants dans le massif de l'Estérel ? À pied, pas de souci, (surtout si on ne coupe pas les arbres des propriétés privées), mais en voiture, quad, deux-roues... C'est non !
Le premier weekend de ce mois de février, alors que les fleurs sont en plein épanouissement, une grande opération de surveillance conjointe entre l’Office national des forêts (ONF), la Gendarmerie nationale, la Police nationale et les Polices municipales, avait lieu dans les massifs forestiers de l’Estérel et du Tanneron; Deux zones des départements du Var et des Alpes-Maritimes où celui que l'on surnomme l'or de la Côte d'Azur est très présent. Les VTT et les quads aussi...
Lors de cette opération, 35 personnes qui circulaient illégalement dans les espaces naturels ont été verbalisées. Car oui, il est interdit de :
- Circuler avec des véhicules terrestres à moteur, et en particulier les moto-cross dans les espaces naturels et sur les pistes de défense contre les feux, elles ont le panneau DFCI.
Moyens terrestres et même aériens ont été mobilisés pour cette opération qui vu 56 agents des forces de l’ordre intervenir. Celles-ci ont pu relever 22 contraventions à destination des motos, 6 à destination des quads et 7 pour les voitures (ceintures, contrôles techniques…).
Pourquoi ces interdictions ?
L'ONF redit régulièrement que les problèmes posés en termes de nuisances sonores et de sécurité des personnes, la pratique des véhicules motorisés en espaces naturels constitue une atteinte directe aux milieux naturels : destruction d’habitats naturels, des biotopes et de la flore (écrasement ou disparition de jeunes plants ou de petite taille), érosion accélérée des sols, accentuation du risque incendie en saison estivale…
C’est également une importante source de dérangement pour la faune sauvage qui peut quitter les lieux ou être perturbée au moment de la reproduction.
selon l'ONF.
Des infiltrations dans le sol peuvent également survenir ainsi que des rejets ou des fuites d’hydrocarbures.
La cohabitation avec les promeneurs peut aussi poser problème et des accidents.
Cela peut aussi entraîner des nuisances sonores et de la pollution supplémentaire pour les habitants alentour.
Que dit la loi ?
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur les pistes forestières dont l’accès est matérialisé par un panneau de type B0 ou B7b du Code de la route. Celui-ci :
Les véhicules circulant sur ces voies privées sans autorisation particulière sont punissables d’une contravention de quatrième classe (article R.136-6 du Code forestier).
La circulation des véhicules à moteur est réglementée depuis la loi n°91-2 du trois janvier 1991. L’article L.362-1 du Code de l’environnement vient aussi préciser que « la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».
Quelles sanctions encourues ?
Tout contrevenant au principe d’interdiction est passible d’une amende pouvant aller de 135 euros jusqu’à 1500 euros selon les cas énoncés, éventuellement assortie d’une saisie de son véhicule.
Source ONF.
