Après Cannes et les Alpes-Maritimes, le Parlement interdit la vente du protoxyde d’azote aux mineurs : on fait le point

Le protoxyde d'azote, est un gaz notamment contenu dans les cartouches pour siphons à chantilly. Détourné par les jeunes pour son effet "hilarant", il avait été interdit à la vente dans les Alpes-Maritimes. Le Parlement en interdit l'usage détourné depuis le mois dernier.

Le Parlement a adopté définitivement mardi 25 mai un texte visant à lutter contre l'usage détourné, en particulier chez les jeunes, du protoxyde d'azote, un gaz dit "hilarant" lourd de risques pour la santé.
Le Parlement a adopté définitivement mardi 25 mai un texte visant à lutter contre l'usage détourné, en particulier chez les jeunes, du protoxyde d'azote, un gaz dit "hilarant" lourd de risques pour la santé. © MAXPPP SYLVIE CAMBON

Le Parlement, a adopté définitivement le mardi 25 mai dernier un texte visant à lutter contre l'usage détourné, en particulier chez les jeunes, du protoxyde d'azote, ce gaz dit "hilarant" mais surtout aux lourdes conséquences pour la santé. 

Ce gaz est déjà utilisé dans le champ médical, sous une autre forme, pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, ou encore comme gaz de pressurisation d’aérosol, comme dans les siphons de crème chantilly. On peut donc trouver ces cartouches ou bonbonnes, dans le commerce et sur Internet, très facilement.

Le texte de loi, tend donc "à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote", il prévoit notamment de punir de 15.000 euros d'amende "le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs". 

La préfecture des Alpes-Maritimes précise : 

le préfet des Alpes-Maritimes prendra un nouvel arrêté prenant en compte l'évolution du droit depuis la publication  de la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote qui interdit notamment de vendre ou d'offrir à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement. Reste l'usage dans l'espace public qui lui n'est pas interdit par cette loi et donc justifie cette interdiction par arrêté préfectoral.

Une pratique en vogue 

L'utilisation détournée de ces cartouches par les jeunes ne cesse d’augmenter depuis quelques années : pour être utilisé, la cartouche est vidée dans un ballon puis, le gaz inhalé. C'est son effet euphorisant voire hilarant qui attire les utilisateurs. 

A l’origine de ce texte, on retrouve la sénatrice Valérie Létard (Union centriste), sur Twitter elle souligne "ce phénomène s'est accentué pendant le confinement" : 

Depuis ce mois de mai, la loi interdit : « de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement » partout en France.

Les sites de commerce en ligne doivent également, de leur côté, spécifier l’interdiction de vente aux mineurs de ce produit. D’autres dispositions visent à interdire la vente à toute personne, mineure ou pas, de ce gaz dans les débits de boissons et de tabac. La loi prohibe aussi la vente de produits pouvant servir à le fabriquer pour « en obtenir des effets psychoactifs ».

Des effets nombreux et irréversibles 

Les effets nocifs potentiels sont nombreux : vertiges ou perte de connaissance, mais aussi troubles respiratoires, cardiaques ou neurologiques.

Guillaume Cerruti, addictologue au CHU de Nice rappelle : 

Le protoxyde d'azote sur le long terme, peut occasionner des troubles cognitifs, comme des pertes de capacités intellectuelles. Sur le court terme, au moment de l'usage, les risques portent sur l'asphyxie et occasionnent des brûlures irréversibles de l'arbre respiratoire. 

En effet, lors de l'inhalation, le gaz va remplacer l'oxygène et donc entrainer des dégâts sur le système respiratoire. De plus le protoxyde d'azote, comprimé dans les petites bobonnes, se refroidit quand il est relâché. Le respirer instantanément, peut donc provoquer des brulures cryogéniques, qui affectent les muqueuses buccales et les bronches.

Guillaume Cerruti précise : "cela peut avoir des conséquences létales, avec une prise en charge lourde du patient, voire en réanimation. Les zones détruites ne pourront plus jamais ventiler l'organisme comme avant."

En juin 2020, la préfecture des Alpes-Maritimes mettait déjà en garde contre les effets de cette drogue :

Le risque addictif existe également, le produit permet d'atteindre un état euphorisant donc un comportement basé sur le plaisir, que certains souhaitent reproduire. Néanmoins,  les risques se fondent principalement sur "l'effet de mode" et la banalisation chez les jeunes publics de cette pratique, comme par exemple le jeu du foulard qui s'était invité il y a quelques années dans les soirées adolescentes.  

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) fait état de plusieurs dizaines de cas graves au cours des dernières années en France.

Cannes et les Alpes-Maritimes avaient déjà pris des mesures 

La ville de Cannes avait déjà interdit en juin 2020, la consommation du protoxyde d’azote et sa vente aux mineurs. Le maire, David Lisnard (LR), avait notamment alerté le gouvernement sur les effets dangereux de cette pratique : " le protoxyde d’azote comme drogue, a des conséquences nuisibles sur la santé des consommateurs et notre environnement par les déchets des cartouches de gaz et des ballons que nous trouvons en grand nombre dans les caniveaux."

Cinq mois plus tard, le 14 octobre 2020, le préfet des Alpes-Maritimes, Bernard Gonzalez, lui avait emboité le pas avec un arrêté préfectoral étendu à l’ensemble du département : 

A Cannes, deux mois après l'arrêté municipal prononcé par la commune, 130 procès verbaux avaient déjà été dressés pour "consommation de gaz hilarant."  La proposition de loi émanant du Sénat qui vient d'être adoptée à l'unanimité en seconde lecture par la chambre haute, après un vote lui aussi unanime de l'Assemblée nationale, fin mars semble donc aller dans le bon sens. 

Cela ne suffira pas à régler le problème tant que nous n’avons pas plus de moyens en Droit mais nous continuons notre action, en espérant l’aboutissement de la démarche du Sénat.

David Lisnard sur Facebook le 25 mai dernier.

Au-delà de la consommation, c'est aussi les risques de trafics qui inquiètent les pouvoirs publics. 

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