Mulhouse : trois ans de prison pour un conducteur, sous l'emprise de gaz hilarant et responsable d'un accident mortel

Il avait percuté une façade d'auto-école à Mulhouse dans la soirée du 5 septembre, tuant un des trois passagers de son véhicule. Poursuivi pour homicide et blessures involontaires, l'homme de 26 ans, qui aurait inhalé du protoxyde d'azote avant le choc, a été jugé ce mercredi 4 novembre.

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Ce pourrait être le premier procès en rapport avec la consommation de protoxyde d'azote. Un jeune homme de 26 ans, originaire de Huningue, dans le Sundgau (Bas-Rhin), a comparu ce mercredi 4 novembre 2020 devant le tribunal correctionnel de Mulhouse. À l'origine d'un accident de la route mortel en plein centre de Mulhouse, il a été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis probatoire, pour homicide et blessures involontaires. Il ne sera donc pas incarcéré.

Les faits remontent à la soirée du 5 septembre. Une voiture roulant à vive allure rate son virage et percute la façade d’une auto-école, avenue Kennedy, en plein centre de Mulhouse (voir sur la carte ci-dessous). Le passager avant, âgé de 29 ans, se retrouve coincé dans la carcasse du véhicule et meurt sur place d'u traumatisme crânien. Les deux passagers arrière, âgés de de 21 ans, sont en urgence relative. Quant au conducteur, un jeune homme de 26 ans, il est gravement blessé à la mâchoire. Il est aussi blessé au cou et au bras gauche. 
  

Le conducteur à la barre

Le jour de son procès, l'accusé se présente en ayant perdu une dent, et toujours plâtré du bras gauche. Il souffre d'amnésie, ce qui complique les réponses qu'il doit apporter aux questions qu'on lui pose. La vidéosurveillance montre que la Mercedes a percuté l'auto-école de la rue Kennedy à 80 km/h, sans ralentir.

À l'arrivée de la police, le conducteur refuse de se soumettre à tout dépistage. Un élément aggravant selon la juge. Sur le sol du véhicule, la police a aussi trouvé des bouteilles de vodka et des cartouches de protoxyde d'azote, utilisés dans les siphons à chantilly.

Il parle très doucement et a revêtu une chemise bleue pour ce procès. "C'est une dure épreuve. J'ai perdu un bon ami à moi. Le choc a été tellement fort que je ne me souviens plus de rien. C'est douloureux mentalement et physiquement." 
 

Une peine juste à déterminer

L'avocat de l'accusé, maître Michaël Wacquez, souligne que son client a un emploi (à Fribourg). Il demande une peine probatoire et une obligation de soins pour dépendance. Du côté de la partie civile (seul l'un des passagers est venu car l'autre était trop blessé), maître Jean-Christophe Loew rappelle qu'il s'agit aussi du procès du protoxyde d'azote, "qui provoque des atteintes neurologiques". Aucun préjudice moral n'est demandé, juste le remboursement des frais judiciaires.

La procureure dénonce "l'insouciance de la jeunesse", n'acceptant pas que l'accusé se dédouane de ses actes en plaidant l'amnésie, et rappelle son passé de délinquant routier. "Ce serait à son honneur de reconnaître les faits pour faire son deuil..." Elle souligne qu'il est difficile de trouver une peine juste, avant de proposer trois ans d'emprisonnement. "C'est le procès de ce monsieur, pas du protoxyde d'azote."

Avant d'être finalement condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux en sursis probatoire (il ne sera donc pas incarcéré car sa peine sera aménagée), l'accusé exprime ses regrets. "Je m'excuse profondément auprès de la famille. Je suis en contrôle judiciaire et je n'ai pas encore trouvé la force de leur écrire ou de les contacter. Ça ne se reproduira plus.
"

Le protoxyde d'azote en cause

L'accusé a reconnu avoir consommé du cannabis la veille (un autre élément aggravant), mais pas d'avoir consommé de protoxyde d'azote. Selon les deux passagers arrière, entendus par la police, le conducteur aurait pourtant inhalé du protoxyde d’azote (de plus en plus dénoncé voire interdit) deux virages avant l’accident. Ce gaz en vente libre est normalement utilisé dans les siphons à chantilly mais certains, en particulier les jeunes, le détournent de son usage. Ils l’inhalent pour rechercher un effet euphorisant qui peut être dangereux. 

Plusieurs cartouches de ce gaz hilarant ont été retrouvées dans l’habitacle de la voiture. Si le conducteur était sous l’emprise de cette substance, son état pourrait expliquer pourquoi il serait allé tout droit, fonçant dans la vitrine, au lieu de tourner à gauche.

Le jeune homme, qui n’a pas été mis en examen, passe le mercredi 4 novembre en comparution immédiate à délai différé. Il encourt jusqu’à 10 ans de prison. 

 
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