Deux cannois échappent aux contraventions: leur enfant de 4 ans est titulaire de la carte grise de leur voiture.
Une incohérence dans le code de la route permet à un couple de Cannes d'échapper aux contraventions. Leur enfant de 4 ans est officiellement propriétaire de leur voiture. Le petit garçon, qui n'a jamais conduit, et pour cause, cumule 70 PV impayés, soit plus de 23 000 euros d'amende!
Astuce fréquente
Une "astuce" qui semble fréquente, du moins pour échapper aux infractions relevées automatiquement (radars, par exemple), lorsqu'il n'y a pas d'agent pour contrôler l'identité du conducteur. C'est le titulaire de la carte grise qui reçoit automatiquement la contravention. C'est à lui aussi que s'applique, le cas échéant, le retrait de points.
Prouver qu'on n'est pas au volant
Une fois la contravention reçue, le contrevenant, s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction, échappe au PV. Un enfant de 4 ans, même s'il est officiellement le propriétaire du véhicule, n'est pas supposé avoir le permis et échappe de fait au paiement de l'amende.
Un cas similaire jugé, et condamné
Le couple cannois, qui ne s'est pas présenté à l'audience au tribunal, a été relaxé. Le tribunal de Grasse a fait appel. Reste à savoir si les parents sont de bonne foi ou non. Un cas similaire a été jugé à Paris: la justice a prouvé que les parents d'un petit "chauffard" âgé d'un an, titulaire lui ausi de la carte grise, étaient de mauvaise foi.
Vidéo: détournement de carte grise
