Le parquet a requis ce mercredi 16 février une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis à l'encontre du député LR Bernard Brochand, jugé à Paris pour n'avoir pas mentionné des comptes en Suisse dans ses déclarations de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale.
En l'absence du député des Alpes-Maritimes, et doyen de l'Assemblée à 83 ans, le représentant du ministère public a demandé que la part ferme de la peine d'emprisonnement soit aménagée sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique (bracelet).
Il a en outre requis, compte tenu des "ressources" importantes du parlementaire, la peine maximale de 375.000 euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale ou 600.000 euros si le tribunal décidait de requalifier les faits.
Le parquet a également sollicité trois ans d'inéligibilité, et que cette peine, tout comme celle d'amende, soit assortie de l'exécution provisoire.
Le tribunal correctionnel rendra son jugement le 5 avril.
Ce qui lui est reproché
Il est reproché à Bernard Brochand d'avoir omis sciemment de mentionner dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) des comptes à la banque suisse UBS crédités au total de plus d'1,2 million d'euros, qu'il détenait depuis 1973.
L'ancien maire de Cannes est également poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale entre 1996 et 2014, lié à ces mêmes comptes suisses et aux intérêts qu'ils généraient.
L'avocat du député, Me Antoine Vey, a demandé la "clémence" du tribunal : Bernard Brochand, qui ne sera pas candidat à sa réélection, "ne mérite absolument pas une peine d'inéligibilité" ni une peine de prison ferme, a-t-il plaidé.
Son consieil a assuré que l'omission du député n'était pas intentionnelle, ce compte "dormant" en Suisse ayant été "complètement oublié" par son client.
Me Vey
Les sommes versées provenaient d'une "rémunération licite" et, ne représentant que 3% du patrimoine de Bernard Brochand, elles n'étaient "pas substantielles", a-t-il insisté.
Dans cette affaire, un juge avait, fait rare, refusé en 2017 d'homologuer une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende, proposée par le parquet dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Bernard Brochand avait formé un pourvoi en cassation contre ce refus d'homologation, entraînant le report du procès. Son recours avait été déclaré irrecevable.
Avec AFP
