L'ancien maire de Cannes, aujourd'hui doyen LR de l'Assemblée nationale Bernard Brochand doit comparaître à Paris en septembre pour des déclarations de patrimoine incomplètes.
L'enquête remonte à 2014. Une enquête préliminaire était ouverte sur la déclaration de patrimoine du député UMP des Alpes-Maritimes Bernard Brochand, après un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Bernard Brochand, 83 ans, est convoqué le 8 septembre devant le tribunal correctionnel pour "blanchiment de fraude fiscale" et "déclaration incomplète ou mensongère" de patrimoine auprès de la HATVP.
Il lui est reproché de n'avoir pas mentionné, dans sa déclaration, des comptes à la banque suisse UBS, crédités au total de plus d'un million d'euros, qu'il détenait depuis 1973.
Le député des Alpes-Maritimes, ancien maire de Cannes, s'était défendu en affirmant qu'il s'agissait "de salaires parfaitement déclarés
au fisc et versés en 1976 sur ce compte" qui fonctionnait "en vase clos jusqu'au rapatriement volontaire des sommes en 2013".
Il est également poursuivi pour "blanchiment de fraude fiscale" entre 1996 et 2014, lié à ces mêmes comptes
suisses et aux intérêts qu'ils généraient.
Une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), qui prévoyait la condamnation de M. Brochand à huit mois de prison avec sursis et une amende de 200.000 euros, n'avait pas été homologuée en septembre 2017 par le juge. Une décision rare motivée, selon le magistrat, par une peine jugée "inadaptée
au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur", "représentant de la Nation".
La défense du député LR ayant formé un pourvoi en cassation, le procès de M. Brochand initialement prévu en mai 2019 avait été retardé.
- Avec AFP
