La destruction de posidonies reconnue pour la première fois comme "préjudice écologique" : deux capitaines payeront plus de 100.000 euros

Un tribunal a retenu pour la première fois le préjudice écologique dans deux dossiers de destruction d'herbier de posidonie. Les capitaines de navires ayant réalisé des mouillages illégaux, devront verser plus de 100.000 euros à l'Agence de l'eau qui œuvre pour la conservation de la plante.

C'est une première. Le tribunal maritime de Marseille a retenu, ce vendredi 22 novembre, le préjudice écologique dans deux affaires de destructions d'herbiers de posidonie, causées par des mouillages illégaux. Une décision qui fait jurisprudence. "C'est une très bonne nouvelle, c'est une grande avancée", se réjouit Judith Sébert, juriste et salariée de France Nature Environnement PACA.

Pour rappel, deux capitaines de yachts étaient poursuivies par l'association et la Ligue de Protection des Oiseaux. Dans le premier dossier, le navire Take Off de près de 25 mètres, était mis en cause. Son capitaine avait réalisé trois mouillages illégaux, à Cannes et Saint-Tropez entre 2021 et 2022. Il avait été condamné en audience pénale, "à 20.000 euros d'amende et une interdiction de navigation d'un an dans les eaux territoriales françaises", rappelle la préfecture maritime de Méditerranée, dans un communiqué.

Dans le second dossier, il s'agit d'un navire de 51 mètres, My Falcon. Il était poursuivi pour un mouillage illégal, à Cannes, daté de juin 2023. Le capitaine avait été condamné à 15.000 euros d'amende.

Plus de 100 000 euros de compensation

En plus de leurs amendes précédentes, les deux hommes ont été condamnés respectivement à verser 86 537 euros et 22 423 euros, "en compensation de la perte de valeur écosystémique", précise dans un communiqué la préfecture maritime de Méditerranée. Les sommes seront reversées à l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, qui œuvre pour la conservation des herbiers de posidonie.

"On voulait que la somme soit affectée à des acteurs qui soient à même, d'œuvrer dans la régénération, dans la préservation" des herbiers, explique Judith Sébert.

Décourager les mouillages illégaux

France Nature Environnement PACA espère que cette décision de justice découragera les navires de réaliser des mouillages dans ces zones interdites. Même si l'association concède que les capitaines subissent parfois des pressions de la part de clients, pour jeter l'ancre dans des lieux protégés.

Depuis 2016, un arrêté préfectoral est signé encadrant le mouillage des bateaux de plus de 45 mètres. Depuis 2020, l'espèce est davantage protégée grâce à une réglementation interdisant des zones de mouillage aux bateaux plus de 20 mètres et plus de 24 mètres dans certains secteurs pour protéger les herbiers de posidonie.

Cette herbe a la faculté de capter une grande quantité de carbone et d'être à la fois une nurserie ainsi que l'habitat de nombreuses espèces.