Capitaine de yacht poursuivi pour destruction de posidonies sur la Côte d'Azur : vers la reconnaissance du préjudice écologique ?

Le second chapitre judiciaire du capitaine du yacht ayant détruit des herbiers de posidonie à Cannes et Saint-Tropez s'ouvre ce vendredi 26 janvier. L'homme avait déjà été condamné à 20.000 euros d'amende et d'interdiction de naviguer pendant un an dans les eaux françaises. Le tribunal doit cette fois-ci évaluer la réparation du préjudice écologique. Réponse le 23 février.

La question des herbiers de posidonie revient au tribunal maritime de Marseille, ce vendredi 26 janvier. C'est le second volet du procès du capitaine du Take-off, un navire de 26 mètres. En octobre dernier, il a été condamné à 20.000 euros d'amende pour avoir détruit des herbes marines à trois reprises lors de mouillages illégaux à Cannes en 2021 et Saint-Tropez en 2022. Cette peine s'accompagne d'une interdiction de naviguer dans les zones territoriales françaises pendant un an.

Le tribunal devra cette fois-ci évaluer la réparation du préjudice écologique. "C'est assez symbolique, ça va créer un précédent judiciaire pour les herbiers de posidonie", explique Nathalie Chaudon, présidente de France Nature Environnement PACA (FNE). L'organisme est partie civile dans le procès aux côtés d'autres associations. FNE avait demandé la somme de 57.163 euros pour le préjudice écologique lors du dernier procès. Un montant revue à la hausse depuis, grâce à de nouvelles méthodes de calcul.

Préjudice écologique

Vendredi FNE présentera devant le tribunal deux options pour compenser le préjudice. L'une basée sur la "valeur des services écosystémiques" de l'herbe. Par exemple, la lutte contre l'érosion, la captation du dioxyde de carbone... Le tout est estimé à 213.223 euros. La seconde est calculée sur "le coût de la restauration" des parcelles d'herbiers détruites, estimé à 135.695 euros.

Des montants que l'association souhaite verser à "70% à l’Agence de l’eau qui soutient un projet de replantation de posidonies sur la Côte d'Azur et 30% à une communauté de commune" touchée, explique Nathalie Chaudon.

Si les juges, qui rendront leur délibéré le 23 février, suivent ces requêtes en ordonnant des réparations financières, ce serait la première fois que le préjudice écologique est reconnu pour l'herbier de posidonie.

Herbe précieuse

La préservation des herbiers de posidonie est capitale pour préserver à la biodiversité des fonds marins. Ils sont capables de capter 5 à 8 fois plus de CO2 que les forêts tropicales, selon WWF. Elles servent de nurseries pour 25% des espèces animales méditerranéennes et sont une source d'alimentation pour de nombreuses espèces. Ces végétaux souffrent des activités humaines et des ancres de bateaux de plaisance. 34% de la posidonie aurait disparu sur tout le littoral méditerranéen au cours des 50 dernières années.

L'espèce est classée comme protégé depuis 1976. En 2016, un arrêté préfectoral est signé encadrant le mouillage des bateaux de plus de 45 mètres.

Depuis 2020, l'espèce est davantage protégée grâce à une réglementation interdisant des zones de mouillage aux bateaux plus de 20 mètres et plus de 24 mètres dans certains secteurs.

Pour la préfecture maritime de Méditerranée, la réglementation encadrant les mouillages porte ses fruits: en 2023, le nombre de suspicions d'infraction dans ce domaine a nettement augmenté (933 contre 650 en 2022), signe selon son porte-parole Pierre-Louis Josselin "d'une amélioration du maillage de surveillance et d'une meilleure sensibilisation" du public.

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