Le capitaine hongrois d'un yacht a été condamné à 20.000 euros d'amende vendredi à Marseille, ainsi qu'à l'interdiction de naviguer pendant un an dans les eaux territoriales françaises, pour avoir détruit, lors de trois mouillages, des herbiers de posidonie sur la Côte d'Azur.
Afin de protéger les herbiers de posidonie, puits de carbone, nurseries pour poissons et protections contre l'érosion côtière, la France interdit depuis 2020 le mouillage des yachts de plus de 24 mètres dans certaines zones de la Côte d'Azur et de la Corse pour éviter les destructions causées par les ancres.
Le tribunal maritime de Marseille a suivi les réquisitions du procureur lors de l'audience mi-septembre concernant l'interdiction de navigation d'un an, mais s'est montré plus sévère sur le montant de l'amende, doublé par rapport aux réquisitions.
Le capitaine, un Hongrois de 40 ans absent à l'audience et lors du délibéré ce vendredi, a été reconnu coupable pour avoir à trois reprises fait mouiller son navire de 26 mètres dans des zones interdites, deux fois à Cannes en 2021 et une troisième fois à Saint-Tropez en 2022.
Atteinte "non négligeable aux écosystèmes"
Le tribunal maritime a estimé que les agissements du capitaine avaient porté une atteinte "non négligeable aux écosystèmes" et demandé une réparation du "préjudice écologique" causé, la régénération des herbiers de posidonie-plante aquatique capable de capter 15 fois plus de CO2 que la forêt tropicale- étant un processus très lent.
Pour estimer la valeur économique du préjudice subi par l'environnement, le tribunal maritime a sollicité l'assistance du pôle spécialisé dans l'environnement du tribunal de Marseille. La note de ces magistrats est attendue d'ici au 22 décembre.
"C'est la première fois que le préjudice écologique, qui date de 2016, est demandé pour une affaire touchant la posidonie"
Olivia Gervais, juriste de l'association écologiste France Nature Environnement PACAAFP
FNE est partie civile dans ce dossier, de même que la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Paca.
Pour la FNE, "la priorité est la réparation en nature", donc sur le terrain, des destructions subies par les herbiers de posidonie.
L'association a demandé la somme de 57.163 euros pour le préjudice écologique, souhaitant que cet argent soit versé à l'Agence de l'eau, organisme public qui mène un projet pour replanter des herbiers de posidonie.
L'évaluation du préjudice écologique fera l'objet d'une prochaine audience fixée au 26 janvier 2024.
