Comme de nombreuses communes sur la Côte d'Azur, la ville de Mandelieu-la-Napoule ne remplit pas le critère de 25% de logements sociaux. Résultat, elle doit payer une amende, qui a beaucoup augmenté cette année.
C'est un courrier qu'il n'a pas digéré... Sébastien Leroy, le maire de Mandelieu-la-Napoule, à l'ouest de Cannes (Alpes-Maritimes), a reçu le montant de l'amende que sa commune va devoir payer : 1,837 million d'euros. Un montant qui ne passe pas.
On était à 800.000 euros, on passe à 1,8 million parce qu'on ne peut pas construire 2.230 logements en l'espace de quinze mois. Je pense que, même en Union soviétique, on n'aurait pas osé un objectif pareil !
Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule
Ce jeudi matin, le maire a voulu annoncer ironiquement sa "bonne nouvelle" aux habitants. Publiée sur X (ex-twitter), sa vidéo tournée dans son bureau a été vue près de 5.000 fois en quatre heures.
Rien de tel qu’une « bonne » nouvelle pour bien commencer la journée ! 😏 pic.twitter.com/RkXzXXYa8p
— Sebastien LEROY (@SebastienLeroy_) March 7, 2024
La ville de Mandelieu-la-Napoule compte actuellement 1.350 logements sociaux, ce qui représente 9%.
Le maire dénonce un "raisonnement surréaliste" de l'État : "sur une ville qui est inondée à plus de 80%, ou soumise à incendie, glissement de terrain ou submersion marine, où il n'y a plus un terrain de disponible, on me demande de construire, en douze mois, quarante immeubles de cinquante étages. On aura du mal à le faire !"
À Nice, plus de 7 millions d'euros d'amende
Mais Mandelieu-la-Napoule n'est pas la seule commune à voir son amende multiplier.
À Nice, le montant est encore plus élevé : 7,23 millions d'euros. "Nous devons payer cette amende, mais je le regrette", explique Anthony Borré, le premier adjoint au maire.
J'estime que l'État applique des sanctions automatiques sans regarder la situation réelle et les contraintes des territoires.
Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice
Avec 14,5% de logements sociaux, la ville de Nice est loin du seuil minimal fixé à 25%...
Pour rattraper son retard, la mairie a donc pris deux décisions : augmenter les subventions à destination des promoteurs qui réhabilitent des logements anciens pour les louer aux plus précaires et construire en hauteur, c'est-à-dire surélever d'un ou deux étages des immeubles existants. Cela devrait ainsi permettre de créer 7.500 nouveaux logements.
1.100 villes en déficit de logements sociaux en France
L'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite "Loi SRU", impose aux "communes de plus de 3.500 habitants [...] appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50.000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants [de] disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025".
Selon un bilan de la loi dressé en 2020, 1.100 communes de France sont en déficit de logements sociaux et 631 d'entre elles doivent payer une amende d'un montant total de 85,3 millions d'euros.
Sur la période 2023-2025, 25 communes françaises sont exemptées par arrêté préfectoral de l'application de la loi SRU "au motif de l'inconstructibilité de leur territoire".
