Loi sur les locations saisonnières type "Airbnb" : impôts, taxes, qu'est-ce que ça va changer ?

Les députés ont adopté ce lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés touristiques comme les "Airbnb". On fait le point sur les mesures concrètes de cette loi.

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Ils sont accusés de nuire à la location de longue durée, alors que la crise du logement alarme. "C'est un premier pas", a loué sa corapporteuse Annaïg Le Meur (Renaissance), se félicitant d'une "réponse concrète à la crise du logement".

Les mesures

Les mesures contenues dans ce texte s'attaquent entre autres à la fiscalité de ce type de locations :

  • Réduction à 30% du taux d'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme. Il peut varier aujourd'hui selon les cas de 71% à 50%, avec une exception en "zone rurale très peu dense" où l'abattement resterait quand même à 71%.
  • Obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les meublés de tourisme
  • De nouveaux outils de régulation à la main des maires, dont la possibilité d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée.
  • Permettre aux maires de communes de moins de 200 000 habitants de mettre en place un enregistrement du loueur.

Aujourd'hui, il existe déjà des mesures pour limiter le nombre de locations saisonnières, surtout dans les zones manquant de logements :

  • Certaines communes ont mis en place des obligations de déclaration comme celles de la métropole Nice Côte d'Azur. Cette déclaration obligatoire peut entrainer le paiement d'une taxe. 
  •  Interdiction de louer une résidence principale en entier plus de 120 nuits par an
  • Obligation pour les professionnels qui publient les annonces de s'identifier clairement.

Il y a les mesures nationales et les actions locales comme celle de la petite commune touristique de Villefranche-sur-Mer, près de 5 000 habitants. Située à côté de Nice, elle voit sa population plus que doubler l'été. Son maire avait limité le nombre de logements saisonniers sur la commune à un par foyer. 

"Cela va diviser le nombre de Airbnb par 2, de 500 à 250" affirmait Christophe Trojani (LR) en décembre 2023. Le maire a pris cette décision en espérant que les logements ainsi récupérés se retrouvent sur le marché de la location longue durée.

La ville de Nice a de son côté pris un arrêté pour retirer les boîtes à clefs installées sur le mobilier urbain et la voie publique. Une décision "pour préserver la qualité de vie des habitants."

"Grande loi"

"Plutôt que de complexifier le cadre actuel (...) nous souhaitons travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes", a déclaré lundi Airbnb, dans un communiqué à l'AFP.

La directrice d'Oxfam France (membre de cette confédération d'organisations caritatives indépendantes à travers le monde, NDLR), Cécile Duflot, a salué le vote, et appelé à aller plus loin en supprimant "l'ensemble des avantages fiscaux qui favorisent la location de meublés de tourisme de court-terme".

De nombreux élus, notamment en bord de mer, dénoncent la pénurie de logements dans leurs territoires à cause de l'explosion du nombre d'Airbnb.

Ils soulignent plus largement la "bombe sociale" que représente le secteur du logement, qui connaît une grave crise, et réclament une "grande loi", promise par l'exécutif.

Plutôt que de complexifier le cadre actuel (...) nous souhaitons travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes

Communiqué d'Airbnb

AFP

Mise une première fois à l'agenda au printemps avant d'être reportée sine die, la proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), a été finalement été adoptée ce lundi avec 100 voix contre 25.

La gauche, les indépendants de Liot, et l'essentiel de la majorité ont voté pour. La quasi-totalité des LR et RN ont voté contre, invoquant notamment la défense de "petits propriétaires".