La Ville de Nice vient de prendre un arrêté pour retirer les boîtes à clefs installées sur le mobilier urbain et la voie publique. Une décision "pour préserver la qualité de vie des habitants."
Après s’être attaquées à la multiplication des locations touristiques, bon nombre de villes veulent faire dégager les boîtes à clés de l’espace public. Annecy a été une des premières, c'est au tour de Nice de le faire.
Christian Estrosi, le maire de Nice, s'attaque à ces petites boites qui se retrouvent bien souvent sur les panneaux ou autres poteaux en centre-ville.
Dans le contexte actuel de crise du logement, nous allons aujourd’hui plus loin dans la limitation de cette activité, lorsque celle-ci n’est pas déclarée et devient donc une activité principale lucrative. Nous avons pris un arrêté qui nous permettra d’enlever les boîtes à clefs installées sur le mobilier urbain et la voie publique en toute illégalité. Ainsi, cela incitera les propriétaires de locations saisonnières à se mettre en règle.
Christian Estrosi, maire (Horizons) de Nice.
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La procédure ?
Dans un communiqué datant de ce 10 octobre, la mairie explique qu'un agent assermenté "fera le constat de l’installation de ces boîtiers. Il y apposera un autocollant daté et mentionnant ce dispositif aux propriétaires en leur demandant le retrait sans délai."
Parallèlement, un courrier de mise en demeure sera adressé au syndic de l’immeuble concerné. Sans action du propriétaire, les boîtes à clef seront retirées du mobilier urbain dans un délai maximum de 15 jours.
Les propriétaires pourront les récupérer au service des objets trouvés de la police municipale, sous réserve de présenter un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de propriété.
Selon la mairie, en 2022, sur 1 338 demandes instruites, 750 ont été refusées (soit 56 % contre 16 refus en 2020).
La Ville dit vouloir aller plus loin dans la limitation de cette activité.
En Paca l'obligation de déclarer sa location en mairie est devenue obligatoire dans une dizaine de communes afin de vérifier la légalité des mises en location et du respect de la limite à 120 jours par an pour les résidences principales.
C'est notamment le cas de Nice, Aix-en-Provence, Cassis ou encore Marseille.
Quant aux propriétaires souhaitant louer un bien dans une copropriété (si le règlement de l'immeuble l'autorise) il vaut mieux envisager une remise des clés en main propre sans passer par une boîte ou alors une serrure connectée.
Dans ce cas, le déverrouillage s’effectue avec le smartphone du locataire pour une durée définie par le propriétaire.
