Terrasses chauffées : la mairie de Cannes en appelle à la préfecture pour faire respecter la loi

À Cannes, vous avez peut-être déjà vu ou même avez-vous déjà été installés en terrasse d'un café près d'un de ses chauffages extérieurs ? Et pourtant, ces dispositifs pour réchauffer l'air ambiant sont illégaux. Problème, dans cette ville, des Alpes-Maritimes, la pratique est encore courante.

C'est interdit depuis le printemps 2022 et pourtant, à Cannes, de nombreuses terrasses ont toujours des chauffages en plein air.

Interdit par l'article 181 de la loi du 22 août 2021, les bars et restaurants devaient ôter ces équipements de leurs terrasses depuis le 31 mars 2022 : "l'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite".

Ce type d'infraction est punissable de 1 500 euros d'amende, 3 000 en cas de récidive.  Alors pourquoi pouvons-nous voir dans les rues de la ville ce type d'installations ?

"Nous, on ne soutient pas l’illégalité. Si sur la Côte d’Azur des chauffages sont allumés, c'est parce qu’il y a des clients qui le demandent. À Cannes, j’ai des remarques qui reviennent à moi, les clients ne comprennent pas pourquoi les chauffages sont éteints, ils se lèvent et s'en vont...", confie Alain Lahouti, le président de l'Union des métiers et des industries de l'Hôtellerie (UMIH) 06 Cannes Restaurateur.

Pourtant, selon le texte de loi, les établissements pourraient continuer à utiliser leurs installations s'ils respectaient certaines conditions : "les bars, cafés, restaurants dont les terrasses sont entièrement « couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l'air à la paroi supérieure », sous réserve que l'autorité locale compétente ne s'oppose pas à cette exception."

Les terrasses fermées sont interdites à Cannes

"Aujourd'hui, la position de la mairie est claire et a été exprimée auprès des restaurateurs : la loi doit s'appliquer", affirme Karin Topin-Condomitti, directrice générale des services de la ville de Cannes.

Pour l'heure, la mairie n'a pas encore comptabilisé le nombre d'établissements qui continue de chauffer ses terrasses illégalement. Malgré tout, elle a décidé de faire remonter le problème à la préfecture des Alpes-Maritimes. 

Aussi, faut-il relier le respect de la loi nationale à une particularité municipale : tous les types de terrasses ne sont pas autorisés sur Cannes.

Selon l'arrêté municipal du 27 mars 2009 (une partie visible ci-dessous), les terrasses aménagées non démontables, délimitées par des dispositifs fixes, écrans ou vélum, installées de façon permanente ainsi que les vérandas construites et couvertes sont interdites. Soit, les terrasses dites fermées. 

Alors, les établissements ne peuvent pas assurer l'aspect hermétique de leur installation, indispensable pour être dans les clous de la dérogation prévue dans la loi. 

"Fermer les terrasses, c'est privilégier certains établissements au détriment des autres"

C'est pourquoi, en octobre dernier, la fédération de l'UMIH des Alpes-Maritimes avait demandé la possibilité d'installer des structures de protection pour pouvoir chauffer les terrasses tout en respectant la loi. Une demande refusée par la mairie. 

"Fermer les terrasses, c'est empêcher la visibilité des vitrines et pénaliser les autres commerces. Fermer les terrasses, c'est privilégier certains établissements au détriment des autres", justifie la ville dans un mail. 

"Nous voulons juste avoir des terrasses fermées qui nous protègent du vent, du froid..."

"Nous voulons seulement pouvoir travailler durant toutes les saisons ! Règlementairement parlant, on ne peut ni fermer, ni chauffer les terrasses. Nous voulons juste avoir des terrasses fermées qui nous protègent du vent, du froid... Il faut que la ville de Cannes donne à nos entreprises la possibilité de travailler en hiver", s'insurge le président de l'UMIH. 

Malgré nos tentatives pour contacter des restaurateurs concernés, aucun n'a pris la parole sur ces questions.

Pour l'heure, la préfecture n'a pas pu nous fournir d'éléments complémentaires sur ce sujet.