Un juge demande la levée de l'immunité parlementaire du maire de Cannes, Bernard Brochand

Selon le quotidien Libération et confirmé par le Procureur de la République, le juge d'instruction grassois Jean-Pierre Murciano souhaiterait entendre Bernard Brochand. Ce juge est en charge d’une vaste information judiciaire sur des soupçons de corruption au sein de la mairie de Cannes.

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D’après les informations du journal, la demande a été adressée cette semaine au parquet de Grasse, qui l’a transmise au parquet général d’Aix-en-provence.

Pareille demande est assez rare. 
La levée de l’immunité par le juge d’instruction permet de prendre des mesures coercitives comme un mandat d’amener, une garde à vue, une mise en examen ou encore un placement sous contrôle judiciaire.

Au cœur du dossier : l’association des Amis de Cannes : 
La demande de levée de son immunité a été effectuée dans le cadre d’une information judiciaire ouverte sur des soupçons de «corruption passive et active», «prise illégale d’intérêts», «faux en écriture et usage de faux», «détournements de fonds publics».

Des perquisitions avaient notamment été menées début mai 2013 à la mairie par les gendarmes, dans un port de la ville, et aux domiciles de Daniel Alessio et André Taddeï, deux proches conseillers du député-maire UMP de Cannes, Bernard Brochand.

Agé de 75 ans, Bernard Brochand est maire de la ville et député de la circonscription depuis 2001.
Il ne se représente pas aux prochaines élections municipales mais est 17e de la liste de David Lisnard, son premier adjoint, désigné lui comme son dauphin.

Charge désormais au parquet général de la transmettre à la Chancellerie qui l'adresse alors au président de l'Assemblée nationale. C'est le bureau de l'Assemblée qui doit trancher in fine.

Six personnes ont jusque-là été mises en examen par le juge Murciano dans l'entourage du maire de Cannes pour "corruption passive et active", "prise illégale d'intérêts" ou encore "soustraction de fonds publics". La Ville s'est constituée partie civile dans ce dossier.

Commentaire: M. Morin

 

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