Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active sont sous haute surveillance dans les Alpes-Maritimes. Le conseil général inflige désormais directement des amendes aux resquilleurs. Les plus gros fraudeurs continueront de passer au tribunal.
Le conseil général des Alpes-Maritimes a une nouvelle fois renforcé son arsenal contre la fraude au RSA (Revenu de Solidarité Active), en prononçant lundi, à l'encontre de treize resquilleurs des amendes administratives, une voie alternative aux sanctions pénales.
Une brigade anti-fraude
Cela fait déjà plus d'un an que le président (UMP) du conseil général, Eric Ciotti, s'escrime pour faire de son département une tête de pont en la matière.
Ainsi en mai 2011, il a créé une "brigade anti-fraude" de 15 personnes spécialement chargée de détecter les abus.
Depuis, l'élu a systématisé les dépôts de plainte au pénal: à ce jour, elles sont au nombre de 118. L'une a donné lieu, il y a dix jours, à une condamnation à un an de prison ferme et à une interdiction de deux ans du territoire français.
Entre 300 et 12 000 euros d'amende
Pour plus d'efficacité, le conseil général des Alpes-Maritimes a décidé il y a quelques mois, comme l'y autorise la loi, d'infliger aux contrevenants des amendes administratives. Eric Ciotti assure être le premier à avoir pris une telle initiative dans l'Hexagone. Ces amendes administratives, comprises entre 303 et 12.125 euros, sont destinées aux cas "les moins graves et les moins complexes". Pour les autres, complète Eric Ciotti, "nous continuons à privilégier le dépôt de plainte auprès des parquets". L'assemblée départementale choisira d'appliquer ces pénalités pour, dit-elle, "plus de rapidité et d'efficacité lorsque la fraude est incontestable", "ou bien lorsque le montant de l'indu s'avère relativement faible (inférieur à 3.500 euros)".
Des "oublis" dans les déclarations de situation
La commission des amendes administratives, qui s'est réunie lundi pour la première fois à Nice, a infligé 13 sanctions, comprises entre 305 et 405 euros. En plus de l'amende, les fraudeurs devront rembourser les sommes indûment perçues. Parmi les resquilleurs, certains avaient omis de déclarer une activité salariée, d'autres un départ d'enfant à charge ou encore la perception d'une pension. Le conseil général des Alpes-Maritimes finance le RSA de 21.625 allocataires et y consacre chaque année quelque 117 millions d'euros.
Depuis un an et demi, les efforts de la brigade anti-fraude ont permis d'économiser 7,2 millions d'euros, dont 5,4 millions en étant plus vigilant lors de l'ouverture des droits et 1,8 million en détectant les fraudes ou les abus. La Cour des comptes a évalué à 4% le montant des fraudes au RSA au niveau national, un pourcentage que l'on retrouve dans les Alpes-Maritimes.
