Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a dit ce mardi 27 septembre avoir la "quasi-assurance" d'être renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour prises illégales d'intérêts.
Le ministre de la Justice saura le 3 octobre s'il sera jugé ou non par la Cour de justice de la République. La CJR est en effet la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.
"J'ai la quasi-assurance d'être renvoyé devant la Cour de justice de la République", a-t-il toutefois déclaré au cours d'une conférence de presse dans les locaux de son ministère.
"Je défendrai mes droits comme tout justiciable", a poursuivi le garde des Sceaux.
Pour le reste, j'ai toujours dit que je tenais ma légitimité du président de la République et de la Première ministre et d'eux seulement. Cette mise en examen ne m'a jamais empêché de travailler.
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.
Le 9 mai, le ministère public de la CJR avait requis le renvoi de l'ancien avocat, mis en examen depuis juillet 2021 pour prises illégales d'intérêts, jugeant qu'il existait pour cela des "charges suffisantes" à son encontre.
Le ministre, entré au gouvernement à l'été 2020 puis reconduit à la Chancellerie après la réélection en mai dernier d'Emmanuel Macron, est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers.
Le premier concerne l'enquête administrative qu'il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées ("fadettes") quand il était avocat.
Un volet à Monaco
Dans le second, il lui est reproché d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen l'un de ses ex-clients.
Éric Dupond-Moretti conteste les faits, assurant n'avoir fait que "suivre les recommandations de son administration". Convoqué en mars et avril pour être réinterrogé par les magistrats de la CJR, il avait refusé de répondre à leurs questions.
Avec AFP
