Six personnes ont été mises en examen dans les Alpes-Maritimes, pour une affaire de fraude à la TVA sur des voitures allemandes importées en France, pour un préjudice estimé à 3,2 millions d'euros.
Le préjudice n'est pas négligeable: il est estimé à 3,2 millions d'euros.
Et ils sont six dans les Alpes-Maritimes, mis en examen, suspectés d'avoir organisé un système pour ne pas payer la TVA pour des voitures allemandes importées en France,
Trois protagonistes de cette fraude ont été écroués jeudi dernier et trois autres placés sous contrôle judiciaire, explique Eric Antonetti, chef du groupe d'intervention régional (GIR) de Paca.
Un modus operandi classique
Ce système de fraude est assez répandu. Les garages allemands acceptent un paiement en liquide à condition d'avoir un numéro de société en France.Le groupe de fraudeurs mis en examen la semaine dernière avait ainsi créé en un an huit sociétés, vite dissoutes, gérées notamment par des hommes de paille connus pour trafic de stupéfiants.
Un système permettant le blanchiment d'argent de la drogue
Ces sociétés ont enregistré quelque 16 millions d'euros d'achats de véhicules à prix imbattables, représentant une fraude à la TVA de 3,2 millions d'euros, précise le commissaire qui a enquêté en collaboration avec les douanes de Nice.L'origine des paiements est indéterminée. Or, "ce système est très pratique pour blanchir l'argent de trafics de stupéfiants", a souligné Eric Antonetti. Il a déjà enquêté dans quatre affaires similaires dans le sud de la France au
cours des 18 derniers mois, qui ont permis au passage de saisir deux millions d'euros d'avoirs criminels.
