Aides attribuées aux entreprises pendant le Covid : le fisc fait la chasse aux fraudeurs dans les Alpes-Maritimes et le Var

L'heure des comptes a sonné pour les aides attribuées aux entreprises pendant la période de Covid et de confinement. Et après le "quoi qu'il en coûte", la Direction départementale des finances publiques a déposé 160 plaintes dans les Alpes-Maritimes et 127 dans le Var.

En mars 2020, la France connaît un premier confinement suite à la pandémie de Covid. Face à "la plus grave crise sanitaire depuis un siècle, le président de la République Emmanuel Macron annonce le soutien de l'État aux salariés et aux entreprises. Sa formule, c'est le "quoi qu'il en coûte". 

Trois ans plus tard, l'heure des comptes a sonné, et ces mesures ont eu bien sûr un coût. Au niveau national, l'aide aux entreprises s'est élevée à 41,45 milliards pour environ 2 millions d'entreprises

Dans les Alpes-Maritimes et le Var plus de 54 000 entreprises

Les droits étaient ouverts après une déclaration sur l'honneur sur le chiffre d'affaires. Dans le département des Alpes-Maritimes, 54 002 entreprises ont fait la démarche auprès de l'administration fiscale pour déclarer leur chiffre d'affaires de l'année précédente et ouvrir des droits. 1,2 milliard a été versé au total sur le fonds de solidarité Covid. 

Dans le département du Var, 760 millions d'euros ont été attribués à 45 000 entreprises pour un montant moyen versé de 16 835€. Le dispositif a pris fin le 22 juin 2022.

Des contrôles 

La direction départementale des finances publiques (DDFIP) a décidé de procéder à des contrôles. De quelle façon ? En comparant les déclarations de revenus réelles sur plusieurs années. Et elle a relevé des erreurs (en croisant les chiffres avec ceux de l'URSAFF). À l'arrivée, il s’avère qu’il y a dans les Alpes-Maritimes  6,433 millions d'euros d’indus. Mais attention ! Il n'y a pas que des fraudeurs, certaines erreurs involontaires ont été rectifiées après signalement. Dans le Var ce sont près de 5,6 millions d'euros indument versés.

Une fraude de près de 6,7 millions d'euros 

Dans les Alpes-Maritimes, la DDFIP a déposé 176 plaintes pour escroquerie commise au préjudice d’une personne publique pour un montant total de 3,7 millions d’euros. Dans le Var, ce sont 127 plaintes gérées par les différents parquets pour un montant de près de 3 millions d'euros. 

Le profil des fraudeurs

Les plaintes concernent principalement des personnes physiques (pas de grosses entreprises), ce sont des autoentrepreneurs, des artisans, des coiffeurs, des chauffeurs VTC et quelques restaurateurs. 

92 signalements concernent le parquet de Grasse et les convocations s'étaleront jusqu’au mois de juillet à raison de 4 par semaine.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Reste à savoir si les mis en causes accepteront une procédure rapide dite de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il s'agit de reconnaitre l'infraction. Le procureur propose alors une peine qui, si elle est acceptée, est homologuée par le juge. Cela évite un procès, mais n'exonère pas l'auteur de rembourser les sommes indues. Ainsi, à Grasse, le substitut du procureur propose, par exemple, une peine allant jusqu'à 2 ans de prison avec sursis, l'obligation de travailler et de rembourser les sommes. Dans les Alpes-Maritimes, la fraude représente 0,3 % du montant global des aides versées et 0,4 % pour le Var.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité