Ce mardi 17 janvier, le Préfet des Alpes-Maritimes a tenu une réunion à la Chambre de Commerce et d’Industrie pour présenter aux dirigeants de petites et moyennes entreprises les aides dont ils vont pouvoir bénéficier. Il s’agissait surtout de clarifier tout un panel de mesures économiques décidées par le gouvernement.
Cette réunion organisée par la préfecture des Alpes-Maritimes était destinée à des chefs d’entreprises, parfois complètement déboussolés par la crise énergétique et la complexité des aides proposées. Ils se sont retrouvés à la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur pour tenter d'y voir plus clair.
La situation de certains est devenue franchement critique, des boulangers ont notamment vu leurs factures mensuelles d'énergie multipliée par 3. Comme ceux qui ont dû renouveler leur contrat au pire moment, en novembre dernier.
Les différents dispositifs de soutien à la hausse des prix de l'énergie leur ont été présentés, en présence de la direction générale des Finances publiques, la Banque de France et d'Electricité de France.
Un plan gouvernemental
Les différents dispositifs mis en place par le gouvernement sont l'un des rares espoirs pour ces professionnels de tous les secteurs, commerçants, restaurateurs et artisans, qui voient leur activité être mise en péril face à une inflation galopante qui frappe tous azimuts.
Les petites entreprises ne pourront pas s’en sortir si elles n’ont pas rapidement recours aux aides de l’Etat.
Claude Batel, élu Chambre de Commerce bassin Cannois
Cette réunion à la préfecture a été l'occasion de détailler l'éventail des aides qui varient selon le type de structures. Elles touchent un large spectre d'entre elles, parmi lesquelles les TPE, PME, ETI et grandes entreprises.
Le représentant de l'Etat sur le territoire maralpin a détaillé ces différentes aides auxquelles les sociétés peuvent avoir accès, sous condition.
Cette gestion de crise que nous mettons en place a été souhaitée par le gouvernement et elle est destinée à amortir les effets du choc. Il faut qu’ensemble nous puissions nous munir d’un système productif qui va pouvoir se transformer avec la rénovation énergétique et la révolution numérique.
Bernard Gonzalez, préfet des Alpes-Maritimes
Quelles aides, pour quelles structures
Les dispositifs d’aide aux entreprises proposés par l’État pendant cette crise de l’énergie sont multiples et peuvent paraitre complexes pour les chefs d’entreprise surtout si leur structure est petite.
Pour les TPE, les très petites entreprises de moins de 20 salariés, il s'agit des dispositifs suivants :
- Un prix de l'électricité limité à 280 euros / Mégawattheure
- Le bouclier tarifaire qui permet de "contenir à 4% la hausse des prix de l'électricité en 2022 et à 15% à partir du 1er février 2023" comme l'indiquent les services préfectoraux.
- L'amortisseur électricité qui permet donc une baisse du prix unitaire de 110 €/MWh (0,11 €/KWh). L'État prend donc à sa charge 110 €/MWh (0,11 €/KWh), ce qui protège les entreprises ayant signé des contrats d'énergie plus élevés, avec un plafond d'aide unitaire renforcé.
- Le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité, afin notamment "d'éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles."
- Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
- L'étalement des factures d'énergie
Les petites et moyennes entreprises de moins de 500 salariés, les PME, bénéficient elles des aides suivantes :
- L'amortisseur électricité
- Le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité
- Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
- L'étalement des factures d'énergie
Quant aux entreprises de taille intermédiaire (les ETI qui comprennent entre 250 et 4999 salariés) et les grandes entreprises, au-delà de 5000 employés, seul le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est accessible.
Des numéros accessibles pour répondre aux questions des entreprises
Le site de la préfecture des Alpes-Maritimes qui recense toutes les informations sur ces aides, détaille également les différents numéros de téléphone disponibles pour répondre aux entrepreneurs et aux patrons des structures. Il rappelle par ailleurs que le site impots.gouv.fr propose un ensemble de services tels que des forums de questions, simulateur de calcul des aides, documents à fournir et démarches à effectuer, pas à pas.
La DGFiP propose aux entreprises via la messagerie sécurisée de leur espace professionnel de sélectionner pour permettre un traitement rapide de leurs services.
Un numéro de téléphone est mis à la disposition des entreprises afin de répondre aux questions inhérentes au dispositif d'aide Gaz et Électricité, ou concernant les modalités de dépôt d'une demande d'aide. Il s'agit du 0806 000 245, un service équivalent au prix d'un appel téléphonique classique.
Les coordonnées de Jean-Marc Bouvet, le conseiller départemental à la sortie de crise dans les Alpes-Maritimes, sont également indiquées (par mail : codefi.ccsf06@dgfip.finances.gouv.fr, ou par téléphone au 04.92.17.76.04 / 06.61.17.84.70), pour accompagner au mieux les entreprises touchées par la hausse des coûts de l'énergie.
