La Cour de cassation a annulé ce mardi 31 mai la condamnation du militant du droit des migrants Cédric Herrou pour injure publique à l'encontre du député Les Républicains Éric Ciotti. Il l'avait désigné en 2018 comme "le plus gros porc français".
D'abord condamné. En février 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'avait condamné à une amende de 2.000 euros avec sursis pour injure publique à l'encontre d'un citoyen chargé d'un mandat public. L'injure était en effet portée au député LR Eric Ciotti.
La Cour de cassation a estimé que "le propos poursuivi" était certes "outrageant", mais que, "exprimant l'opinion de son auteur sur un mode satirique, dans un contexte polémique, au sujet des idées prêtées à un responsable de parti politique, (il) ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression".
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire n'a pas renvoyé le dossier pour un nouveau procès mais prononcé une "cassation sans renvoi", a souligné auprès de l'AFP l'avocat de Cédric Herrou, Patrice Spinosi, se réjouissant de cette "relaxe définitive".
Sur Twitter, le militant a également salué ce mardi la décision tout en réitérant l'expression poursuivie, à une lettre près : "Justice vient d'être rendue dans mon affaire contre ce port de Ciotti !"
Cédric Herrou avait été relaxé en juillet 2020 par le tribunal correctionnel de Grasse des deux chefs de poursuite.
Évoquant les propos dénoncés par l'élu comme injurieux, le tribunal avait alors estimé que cet échange relevait de la critique politique entre "une personne particulièrement engagée dans le cadre de l'aide aux migrants" et "une personnalité politique d'importance dans le paysage politique français".
Les juges notaient ainsi que "si cette critique s'est exprimée sur le mode du jeu de mots - port et porc - d'un goût douteux, elle est incontestablement de nature politique".
La cour d'appel d'Aix-en-Provence n'avait infirmé ce jugement que pour l'injure et avait confirmé la relaxe de Cédric Herrou pour la diffamation.
Avec AFP