Le député des Alpes-Maritimes rapporteur de la loi contre la maltraitance animale, espère un texte "historique"

L'Assemblée nationale au chevet des animaux ce 26 janvier. Meilleures conditions de vie pour les animaux de compagnie et les chevaux, arrêt des spectacles dans des parcs comme Marineland... Le député LREM des Alpes-Maritimes Loïc Dombreval est le rapporteur de la loi en préparation.

Il n'y aura peut-être bientôt plus de dauphins ni d'orques à Marineland. De ce mardi 26 au 29 janvier prochain, l'Assemblée Nationale examinera une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale.

Cette loi a été co-écrite par le député LREM de la 2e circonscription des Alpes-Maritimes, Loïc Dombreval et deux autres députés de la majorité, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias.

Le 13 janvier dernier, l'ancien maire de Vence, également vétérinaire, a été nommé rapporteur général de cette loi contre la maltraitance animale.

Après six mois de mission gouvernementale sur le sujet, Loïc Dombreval a dégagé 121 propositions pour améliorer les conditions de vie des animaux de compagnie et des chevaux. L'ensemble de ces mesures apparaissent désormais dans la loi contre la maltraitance animale qui a été examinée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale mercredi 20 janvier. 

Cette loi contient deux chapitres, comme nous le précise le député :

• "Améliorer la condition de vie des animaux de compagnie et mieux prévenir les actes d'abandon
• un aspect sur la faune sauvage détenue en captivité dans les cirques et les delphinariums."

Plus de ventes sur internet

Concernant les animaux de compagnie, le député a fait des propositions concrètes comme mettre fin à l'achat d'animaux sur internet et rendre obligatoire une attestation de connaissances minimales avant d'acquérir un animal.

Je travaille encore pour convaincre un certain nombre de personnes qu'il faut qu'on arrête la vente sur internet. Elle entraine de fausses annonces avec de potentiels acquéreurs induits en erreur par les photos ou les prix. Mais surtout, ces annonces peuvent se retrouver entre un frigidaire et une table basse, comme si l'animal était un objet comme un autre. Cela génère des achats d'impulsion, sans aucune connaissance préalable.

Loïc Dombreval.

✅ ? Mon amendement sur la création d’un fichier des personnes interdites de détenir des animaux pour cause de maltraitance a été adopté ce matin en commission. Excellente nouvelle qui sera confirmée j’en suis certain la semaine prochaine dans l’hémicycle. pic.twitter.com/hxwXhVK2UP

— Loïc Dombreval ? (@LoicDombreval) January 20, 2021

D'autre part, il souhaite un renforcement des peines pour maltraitance animale.

"La peine maximale aujourd'hui est de 2 ans et 30 000 euros d'amende et ce n'est jamais donné. Si vous portez atteinte à un bien d'autrui, la peine maximale est supérieure !", s'insurge-t-il.

Quid des animaux sauvages ?

La partie concernant les animaux sauvages vise à mettre fin à leur captivité que ce soit dans les cirques ou les delphinariums.

Le député développe : "A terme, il n'y aura plus d'animaux sauvages dans les cirques. On continuera d'aller au cirque pour voir des choses qui nous émerveillent comme les trapézistes, les équilibristes, les jongleurs et les clowns mais les ours qui font du vélo, ce sera fini."

Pour un endroit comme Marineland à Antibes, cela signifie qu'il n'y aura plus ni orques, ni dauphins dans les bassins.

On aimerait que dans 5 ans, il n'y ait plus d'orques à Marineland, dévoile le député. Cela laisse le temps au parc de penser à la reconversion pour ces bassins. Mais à Marineland, il n'y a pas que des orques et des dauphins, tous les animaux du parc ne sont pas concernés par la loi.

La promulgation de cette loi permettrait au parc de voir de quel type d'accompagnement il pourrait bénéficier de la part du gouvernement pour une reconversion et pour la remise en liberté des animaux sauvages qui est "une vraie question" d'après Loïc Dombreval, qui ne sera pas écartée. 

Le député se dit confiant face à cette loi "portée par la majorité présidentielle", dont il fait partie.

"Il y a des choses sur lesquelles on devra faire des concessions mais je pense qu'il y aura aussi des éléments qui iront plus loin que ce qui est proposé", dit-il.

Il espère qu'après les 3 jours à l'Assemblée Nationale, la loi passera rapidement au Sénat pour une promulgation "courant 2021". 

Dans le "bon sens"

"Cette proposition de loi va dans le bon sens", a salué Julien Dive député LR de l'Aisne, tout en relevant des "lacunes" et en demandant des "moyens" pour la transition des cirques itinérants et des élevages de visons. 

Le groupe socialiste "apportera son soutien", a indiqué Philippe Naillet (PS).

"Le problème de ce texte est qu'il traite différemment les animaux suivant qu'ils soient considérés de compagnie ou d'élevage", a estimé de son côté Bastien Lachaud (LFI).