Les inondations du 16 au 20 octobre ont fait de nombreux dégâts dans les Alpes-Maritimes. Ce mardi 5 novembre, le journal officiel a publié la liste des communes pour lesquelles l'état de catastrophe naturelle a été reconnu. Cette reconnaissance permet un meilleur remboursement par les assurances.
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est liée aux dégâts causés par les inondations et coulées de boue dans 32 communes des Alpes-Maritimes pour la période allant du 16 au 20 octobre 2024. Au total, 375 communes ont été touchées dans 11 départements Français. Ce texte, publié au " Journal officiel", ouvre la voie aux indemnisations des assurances.
Épisode méditerranéen et des dégâts
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans près de 380 communes, selon un arrêté paru au Journal officiel mardi, principalement pour les inondations exceptionnelles survenues du 16 au 20 octobre et qui ont touché en particulier le Centre-Est et le Sud.
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La liste des communes des Alpes-Maritimes publiée au journal officiel :
- Aiglun
- Ascros
- Aspremont
- Auribeau-sur-Siagne
- Bar-sur-Loup (Le)
- Bonson
- Broc (Le)
- Carros
- Châteauneuf-Grasse
- Cipières
- Coursegoules
- Cuébris
- Entraunes
- Falicon
- Gaude (La)
- Gilette
- Gourdon
- Grasse
- Gréolières
- Guillaumes
- Mandelieu-la-Napoule
- Mouans-Sartoux
- Nice
- Opio
- Pégomas
- Peymeinade
- Roquestéron
- Roquette-sur-Siagne (La)
- Saint-Cézaire-sur-Siagne
- Saint-Martin-d'Entraunes
- Tourrettes-sur-Loup
- Vence.
Qu'implique cette reconnaissance ?
Les assurés ont 10 jours à partir de la date de publication du décret pour déclarer le sinitre et un mois pour faire parvenir les informations nécessaires à leur assurance afin d'obtenir le remboursement des dégâts.
Les assurances doivent alors rembourser dans un délai de trois mois, sauf cas de force majeure.
Il existe des franchises. Pour les biens à usage d'habitation, elles vont de 320 à 1520 euros.
Les habitations et certains locaux professionnels sont concernés mais il existe une liste de biens ou de pertes qui ne peuvent être indemnisés comme les récoltes d'agriculteurs.
Reste une condition principale donnant droit à une indemnisation : être assuré. De plus en plus d'assurances refusent les contrats dans les zones à risque. Les particuliers sont touchés et aussi les communes.
Le maire de Breil-sur-Roya, village durement impacté par la tempête Alex de 2020, n'a pas reçu de réponse à sa demande d'assurances des bâtiments publics de la commune qui ne seront donc plus assurées au 31 décembre 2024.
La multiplication des catastrophes naturelles va de pair avec le réchauffement climatique.
