Encensée par les défenseurs de l'environnement , critiquée par certains promoteurs pour sa trop grande rigidité, la loi Littoral a été adoptée à l'unanimité voilà 30 ans. Quel bilan tirer d'un texte qui a généré une jurisprudence très importante? Voici quelques éléments de réponse.
Le 3 janvier 1986, la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral est adoptée par le Parlement à l'unanimité. Très vite, on l'appelle la loi Littoral et son objectif consiste à limiter la bétonisation d'un littoral, de plus en plus soumis à une forte pression foncière.
Dans les Alpes-Maritimes, plusieurs constructions emblématiques seront détruites, la villa Pellerin au Cap d'Antibes, le restaurant Mac Donald de Cagnes-sur-Mer, sans oublier des paillottes sur les plages varoises.
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A l'heure des bilans
La loi a mis un coup d'arrêt à des constructions en bord de mer, et après des années de contentieux, le nombre de dossiers est de moins en moins important devant le Tribunal Administratif de Nice.Mais en l'espace de trente ans, la jurisprudence s'est accumulée. Certains juristes comme Olivier Touami demandent
un lifting de la loi et de ses 42 articles.
Il faut la réécrire en tirant toutes les conséquences de la juridiction administrative, et celle du Conseil d'Etat en particulier, qui a vraiment bien unifié, et en terme de contenu, distinguer les zones touristiques et celles qui ne le sont pas.
REPORTAGE :
INTERVENANTS : Me Christian Boitel, conseiller juridique, Me Olivier Taoumi, avocat, Lilian Benoît, président du Tribunal Administratif de Nice
