La décision de la préfecture des Alpes-Maritimes de rendre obligatoire le pass sanitaire dans les plus grands centres commerciaux était contestée ce vendredi 3 septembre. Le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours en référé déposé par 34 personnes.
Contrairement aux décisions récentes des tribunaux administratifs de Versailles, Cergy-Pontoise et de Strasbourg. Le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté la requête des "anti-pass" au motif de l’absence d’urgence particulière à statuer.
Il a considéré principalement que "les requérants n'étaient pas dans l’impossibilité d’accéder à des produits de première nécessité dans un périmètre géographique raisonnable, et qu’ainsi l’arrêté contesté ne préjudiciait pas de manière suffisamment grave et immédiate à leur situation justifiant une intervention du juge des référés dans un délai de 48 heures."
Le pass sanitaire reste obligatoire dans six centres commerciaux des Alpes-Maritimes. Les 34 requérants compte faire appel de cette décision de justice.
Six centres commerciaux concernés
Depuis le 16 août dernier, le pass sanitaire est obligatoire dans les centres commerciaux présentant une surface commerciale "utile" supérieure à 20.000 m2. Six sites des Alpes-Maritimes sont dans l'obligation de demander aux clients la présentation d'un pass sanitaire.
Une mesure qui doit s'appliquer jusqu'au 15 septembre.
Sont concernés : Cap 3000, les magasins Carrefour Lingostière, TNL et Antibes (ainsi que leurs galeries marchandes), Géant Casino Mandelieu et Auchan à La Trinité.
Polygone Riviera à Cagnes-sur-Mer échappe à cette exigence. "Au regard de la législation et de la jurisprudence, Polygone n’est pas considéré comme une seule unité commerciale, mais comme plusieurs qui, prises séparément, n’atteignent pas le seuil des 20.000m2", avait justifié à Nice-Matin Philippe Loos, le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.
34 personnes, représentées par Me Fabien Grech, avocat au barreau de Nice, ont décidé de contester devant la justice administrative le décret pris par le préfet des Alpes-Maritimes.
Selon lui, l'arrêté préfectoral qui impose le pass sanitaire dans ces centres commerciaux, renvoyant les anti-pass aux commerces voisins, n'est pas légal. Il s'appuie sur les décisions récentes des tribunaux administratifs de Versailles, Cergy-Pontoise et de Strasbourg.
Le juge a bien dit, en s'appuyant sur la loi du 5 août 2021 qu'il n'est jamais moment de compensation. C'est à dire, quand bien même il y aurait des commerces à proximité, on ne pas empêcher des citoyens d'accéder aux produits de première nécessité qui se situent au sein même de ces grandes surfaces.
Le président Christophe Tukov, premier conseiller au tribunal administratif de Nice, président de la chambre des urgences, conduit l’audience. S'il y avait une telle urgence, pourquoi ne pas avoir attaqué le premier arrêté, pris le 13 août dernier ? s'interroge le représentant de la préfecture.
Il ne répondra à aucune des questions de notre équipe présente au tribunal. A l'audience, lui préfère retenir les décisions des tribunaux administratifs de Montreuil et de Paris, qui n'ont pas suspendu de tels arrêtés.
Qui conteste ?
Ce référé-liberté a été déposé par 34 requérants dont au moins un salarié de ces centres commerciaux. Les autres sont des clients.
Parmi eux, Aurélien Benabbou. Depuis 20 ans, il est gestionnaire de rayons à Carrefour TNL à Nice. Ce lundi, il n'a pas pris son serivce.
J'ai refusé de porter le masque pendant 3 jours. Afin de ne perdre mon emploi car j'ai des enfants et une famille à faire vivre, j'ai fait un test salivaire. Mais j'ai bien dit que je voulais continuer le combat légalement.
Le Conseil d'État avait récemment émis un avis en rappelant l’obligation d’accès aux produits de premières nécessités, argument repris par le préfet des Alpes-Maritimes dans son arrêté, considérant qu’on peut aller faire ses courses dans les environs des centres visés.
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Et ailleurs ?
En Corse-du-Sud, c'est la logique a permis de suspendre le port du masque dans les centres commerciaux. L'amélioration de la situation sanitaire ainsi que la baisse de fréquentation de ces galeries, en lien avec la fin de la saison touristique, expliquent ce choix.
Trois grands centres commerciaux en Gironde et dans les Landes attaquent les arrêtés imposant le pass sanitaire. Installés à Saint-Pierre-du-Mont près de Mont-de-Marsan, à Sainte-Eulalie et à Saint-Médard-en-Jalles en Gironde, ces trois centres commerciaux ont décidé de contester l'obligation du pass sanitaire pour leurs clients. A l'image de nombreux autres centres en France. Première décision attendue lundi prochain.
Le tribunal administratif de Paris a maintenu cette semaine l'arrêté préfectoral dans les centres commerciaux parisiens. Il a été suspendu dans trois autres départements franciliens : les Yvelines, l'Essonne et les Hauts-de-Seine.
