Est-ce que le pass sanitaire est obligatoire au travail dans votre métier ? #OnVousRépond

A partir du 30 août, de nombreuses personnes devront présenter un pass sanitaire pour se rendre sur leur lieu de travail. Quels secteurs sont concernés ? Quelles sont les conséquences pour les employés qui n'ont pas de pass sanitaire ?

Vaccination complète, test négatif ou un test positif datant de plus de 11 jours et moins de 6 mois... Alors qu'il est déjà obligatoire pour aller au restaurant ou au cinéma, le pass sanitaire va devenir nécessaire pour aller travailler pour de nombreux Français à partir du lundi 30 août. Différents secteurs d'activités sont concernés, dans le public comme le privé. Pour vous aider à vous y retrouver, nous répondons aux questions que vous vous posez.

Pour le moment, l'instauration du pass sanitaire dans toutes les entreprises "n'est pas d'actualité", a assuré jeudi 26 août le Premier ministre Jean Castex sur RTL. Le pass sanitaire "est un outil parmi d'autres" mais "la finalité c'est la vaccination", a-t-il insisté.

Seules les entreprises des secteurs suivants sont concernées : 

► les lieux d'activités et de loisirs :

          ► salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ; salles de concert et de spectacle ; cinémas ; musées et salles d'exposition temporaire

          ► festivals (assis et debout) ; événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ; établissements sportifs clos et couverts ; établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ; conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes

          ► salles de jeux, escape-games, casinos ; parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques ; chapiteaux, tentes et structures ; foires et salons ; séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise ; bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ; manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur

          ► fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ; navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ; tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

► les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

► les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux.

► les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.

Pour les personnes qui n'interviennent pas dans des espaces accessibles au public ou en dehors des horaires d'ouverture au public, le pass sanitaire n'est pas demandé. 

Je suis agent de sécurité dans un magasin Monoprix. Est-ce que le pass sanitaire est obligatoire pour moi ? 

Kader

Si le magasin où vous travaillez se trouve dans un grand centre commercial concerné par le pass sanitaire, comme le métier d'agent de sécurité se fait dans un lieu accessible au public, il faudra le pass sanitaire. En revanche, pour les magasins ne se trouvant pas dans un centre commercial, le pass sanitaire n'est pas demandé.

Le pass sanitaire est-il également demandé pour les enseignants des écoles et les personnes dans les centres aérés ?

Lylou

Est ce que le personnel des collèges est obligé de se faire vacciner ? Par exemple, les femmes de ménage ont-elles l'obligation d'avoir le pass sanitaire ?

Zoluche

Non, les enseignants et les animateurs ne sont pas soumis au pass sanitaire, comme l'a annoncé Jean-Michel Blanquer lors de la présentation du protocole sanitaire pour les établissements scolaires le dimanche 22 août. A la rentrée, les cours se feront en présentiel pour tout le monde et le port du masque sera obligatoire. 

Bonjour, un plongeur de restaurant n'étant pas en contact avec la clientèle , doit-il se faire vacciner ?

Nini 15

Une personne qui n'est pas en contact avec le public dans son métier, même si elle travaille dans un secteur qui demande le pass à ses clients, n'a pas l'obligation d'avoir un pass sanitaire valide pour travailler. Pour rappel, la vaccination n'est pas le seul moyen d'obtenir un pass sanitaire. Il peut être valide avec un test PCR, antigénique ou autotest négatif de moins de 72 heures ou bien un test positif de minimum 11 jours et moins de 6 mois.

Un patron peut-il virer un employé non vacciné ?

marine13090

Non, un employeur ne peut pas renvoyer un employé non-vacciné. Si un employé ne présente pas son pass sanitaire alors qu'il travaille dans un lieu qui le demande, il peut, si son patron lui accorde, prendre des jours de congés ou de RTT. Si l'employeur refuse, le contrat de travail peut être suspendu. Cela signifie que vous n'êtes plus rémunéré mais pas licencié. Dans les trois jours suivant la suspension du contrat, un entretien doit être organisé entre l'employeur et le salarié pour régulariser la situation. Cela peut être une proposition d’affectation sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible. 

Il n'est pas possible d'être licencié en cas de défaut de vaccination au Covid, a indiqué le gouvernement sur son site

Bonjour ! Je suis éducateur territorial des Activité Physiques et Sportives (APS). J’enseigne le sport dans les écoles primaires de la ville. La vaccination est-elle obligatoire ? Merci de votre éclairage.

Manuel

Comme le pass sanitaire n'est pas demandé aux employés des écoles, alors non, vous n'avez pas besoin d'en avoir un pour travailler. En revanche, d'autres éducateurs territoriaux APS, comme les maîtres-nageurs qui exercent dans les piscines, devront présenter un pass sanitaire car le lieu où ils exercent le demande. 

La comptable de mon association n'est pas en contact avec le public. Doit-elle avoir un pass sanitaire ?

PPPP

Les bénévoles qui interviennent dans des lieux concernés par le pass sanitaire doivent avoir le pass sanitaire. Toutefois, si elle n'est pas en contact avec le public, pas besoin de pass sanitaire.

Mon fils va être amener à effectuer des stages en entreprise au lycée faudra-t-il un pass sanitaire ? 

Lilia

Ma fille de 16 ans doit effectuer un stage dans un EHPAD doit-elle avoir son pass pour le faire ?

Tachou

Le pass sanitaire sera obligatoire pour les 12-17 ans à partir du 30 septembre. Si le stage est effectué dans un lieu qui le demande après cette date, alors oui, il faudra que votre fils présente un pass sanitaire. Concernant le stage en Ehpad, ou dans tout autre lieu où la vaccination est obligatoire pour les employés, la règle reste la même : pas de pass sanitaire avant le 30 septembre pour les mineurs, d'après le Synerpa (Syndicat National des Établissements & Résidences Privés et Services d'Aide à Domicile pour Personnes Âgées). En revanche, plusieurs établissements que nous avons contactés nous ont confié qu'ils demanderaient certainement un test négatif aux stagiaires, sans obligation.

Hôtesse d'accueil dans une administration, suis-je dans l'obligation de me faire vacciner ?

HDRK

En étant hôtesse d'accueil, vous fréquentez du public. Ainsi, le pass sanitaire est obligatoire pour vous lorsque vous travaillez, à partir du 30 août. 

Dans une boulangerie, est-ce que le vaccin est obligatoire pour les employés comme le fabricant et le livreur ?

Marie

Les salariés exerçant dans le cadre de la vente à emporter n'ont pas d'obligation d'avoir un pass sanitaire. Pour les boulangeries, si celles-ci disposent d'un espace de restauration, seuls les employés travaillant dans cet espace pendant les heures accessibles au public devront avoir un pass sanitaire valide. Cela ne rend pas le vaccin obligatoire car le pass sanitaire peut également prendre la forme d'un test négatif ou d'un certificat de rétablissement du Covid-19. 

Je travaille en pharmacie, dois-je faire la vaccination ?

Lulu

Les pharmaciens, préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, et techniciens de laboratoire médical sont soumis à l'obligation vaccinale. Jusqu'au 15 octobre, ils peuvent exercer leur activité en présentant un pass sanitaire valide (vaccination, test négatif ou test positif daté). Après cette date, seul un justificatif du statut vaccinal complet ou un certificat de rétablissement seront valables pour travailler en pharmacie. Les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement pour des tâches de très courte durée, ne sont pas obligés d'être vaccinés mais doivent présenter leur pass sanitaire à partir du 30 août 2021.

Le pass sera-t-il obligatoire pour les vendeurs sur les marchés couverts ?

San

Non, le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour les vendeurs ou les clients des marchés couverts ou en extérieur. En revanche, il est obligatoire si vous vendez vos produits dans des foires. 

J'ai un snack ou restauration rapide et je ne permets pas de manger le repas sur place. Je fais juste de la vente à emporter et de la livraison. Je travaille avec deux employés. Est-ce que le pass sanitaire pour moi et les deux employés est nécessaire ?

Espoir

Pour la vente à emporter et la livraison, le pass sanitaire n'est pas demandé ni aux employés, ni aux clients. 

Bonjour, en tant que président d’une association de Qi gong, est-ce que je dois exiger du professeur un pass sanitaire pour pouvoir donner des cours dans une salle des associations (ERP de type L) en présentiel ? Faut-il exiger aussi le pass pour les adhérents ? Merci

Ninou

Les salles ERP de type L sont des lieux où le pass sanitaire doit être demandé. Ainsi, le professeur qui vient y exercer, tout comme les adhérents, doit présenter un pass sanitaire valide.

Quelles sont les conditions pour les centres de formation ? 

Gorgio

Les centres de formation ne figurent pas dans la liste des lieux concernés par le pass sanitaire pour les employés. Cependant, si un apprenti effectue une formation dans un lieu qui le demande alors, oui, il devra avoir un pass sanitaire pour sa formation dès le 30 août.

Les peintres en bâtiment doivent-ils avoir le pass sanitaire ?

Reni

Si votre intervention a lieu dans un établissement qui reçoit du public au moment où le public est présent, il faut un pass sanitaire. Mais si votre intervention se déroule en dehors des horaires d'ouverture ou dans un espace non-accessible au public, il n'est pas nécessaire pour travailler d'avoir le pass sanitaire.

 

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