Femmes enceintes, situations d'urgence, allergies : existe-t-il des dérogations au pass sanitaire ? #OnVousRépond

Après la promulgation de la loi sur l'extension du pass sanitaire, des précisions ont été apportées pour les cas particuliers, comme les femmes enceintes et les personnes concernées par des contre-indications médicales à la vaccination. Vous êtes nombreux à vous poser des questions : #OnVousRépond.

L'extension du pass sanitaire et l'obligation de vaccination pour certaines professions ont soulevé de nombreuses questions, notamment sur la possibilité d'obtenir des dérogations. Le cadre fixé par la loi est très strict et a été récemment reprécisé. 

Maintenant que l'extension du pass sanitaire est actée, qu'est-il prévu pour les personnes allergiques qui ne peuvent pas se faire vacciner ?

Un décret publié le 8 août au Journal Officiel précise les "cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination". Cette liste très précise comprend par exemple les antécédents d'allergie à un des composants du vaccin (attestée par un allergologue), certaines pathologies spécifiques ou certaines réactions survenues après l'injection d'une première dose. Les personnes concernées pourront se voir délivrer une attestation de contre-indication médicale par un médecin, qui pourra être présentée à la place du pass sanitaire dans les lieux où il est requis. 

Mes parents ont plus de 80 ans et sont régulièrement suivis à l'hôpital. Pourront-il avoir accès au soin sans être vaccinés ? 

Oui, dans la mesure où ils sont en capacité de présenter, à chaque rendez-vous, un pass sanitaire valide. S'ils ne sont pas vaccinés, ils devront fournir à chaque rendez-vous un résultat négatif de test PCR ou antigénique de moins de 72h. Ils peuvent également réaliser un autotest, mais uniquement sous la supervision d'un professionnel de santé. Certains hôpitaux proposent un test antigénique (dont le résultat est disponible en 15 minutes) à l'entrée. 

Existe-t-il un pass sanitaire spécial ou une dérogation pour les femmes enceintes ?

Le gouvernement considérant que la vaccination est possible pour les femmes enceintes dès le début de la grossesse, celles-ci ne sont pas exemptées de l'obligation de présenter un pass sanitaire valide pour accéder à certains lieux. 

À ce jour, les études menées n'ont pas fait état d'effets délétères directs sur la gestation ou le développement embryonnaire et foetal. Les laboratoires ayant développé les vaccins Pfizer et Moderna rappellent néanmoins que les données sur l'utilisation du vaccin chez les femmes enceintes sont limitées et conseillent à ces dernières de demander l'avis de leur médecin avant de se faire vacciner. En attendant, elles peuvent tout à fait présenter un test négatif pour obtenir leur pass sanitaire. 

Concernant les professionnelles soumises à l'obligation de vaccination, la loi stipule qu'on ne peut exiger d'elles qu'elles soient vaccinées avant le début du deuxième trimestre.

Je suis enceinte, suis-je exemptée de pass sanitaire pour mon suivi médical (échographies, visites de contrôle) ?

De la même manière que les lieux recevant du public, l'accès à l'hôpital pour des consultations médicales ou pour visiter un proche est soumis à la présentation du pass sanitaire. Certains hôpitaux, comme le CHU de Lille, ont néanmoins assuré qu'ils feraient preuve de souplesse dans un premier temps, afin d'éviter au maximum un renoncement aux soins. 

Je suis enceinte, en l'absence de pass sanitaire, suis-je obligée d'accoucher à domicile ?

Non, il ne vous sera pas demandé d'accoucher chez vous. L'accouchement non-programmé fait partie des situations d'urgence pour lesquelles le pass sanitaire n'est pas exigé. Attention : il peut vous être demandé en cas d'accouchement programmé par césarienne par exemple.

Je suis enceinte, le papa devra-t-il fournir un pass sanitaire pour l'accouchement ?

Là aussi, comme il s'agit d'une situation d'urgence, il ne sera pas demandé à la personne qui accompagne la femme enceinte qui accouche de fournir un pass sanitaire. Mais attention : une fois la situation d'urgence passée, c'est-à-dire après la naissance, il lui sera probablement demandé de présenter le pass pour vous rendre visite.

 

 

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