Trois grands centres commerciaux en Gironde et dans les Landes attaquent les arrêtés imposant le pass sanitaire

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Écrit par Cendrine Albo
© MaxPPP/FRANCK PENNANT

Installés à St-Pierre-du-Mont près de Mont-de-Marsan, à Ste-Eulalie et à St-Médard-en-Jalles en Gironde, ces trois centres commerciaux ont décidé de contester l'obligation du pass sanitaire pour leurs clients. A l'image de nombreux autres centres en France. Première décision attendue lundi matin.

Trop c'est trop. Alors que les taux d'incidence sont en baisse, qu'ils sont aujourd'hui bien en-dessous des 200 cas pour 100 000 habitants en Gironde comme dans les Landes, le pass sanitaire reste obligatoire pour pénétrer dans les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés. 

La justice appelée à trancher

Dans la région, trois sites ont décidé de faire appel à Maître Sibille, avocat spécialisé en droit du travail à l'origine de nombreux recours en justice ces derniers jours pour le compte de différentes grandes surfaces dans plusieurs régions de France.

Il s'agit du Grand Moun près de Mont-de-Marsan dans les Landes, du Grand Tour à Sainte-Eulalie au nord de Bordeaux et de la Galerie Saint-Médard à St-Médard-en-Jalles à l'ouest de l'agglomération bordelaise.

Toutes abritent une soixantaine de boutiques et un supermarché Leclerc. Depuis le lundi 16 août, des agents de sécurité sont postés aux entrées pour vérifier que les clients sont soit vaccinés soit négatifs au test du covid.

Une mesure réclamée par le gouvernement début août alors qu'une flambée épidémique touchait une partie de la France.

Cette obligation, soumise aux grandes surfaces de plus de 20 000 m2 dans les départements où le taux d'incidence dépasse 200 cas pour 100 000 habitants, est mise en oeuvre par les préfectures.

Pas d'accès aux biens de première nécessité, une situation illégale

Trois semaines après, la situation sanitaire s'est considérablement améliorée mais le pass demeure obligatoire.

Maître Sibille dénonce une "restriction d'accès illégale". L'avocat ne se base pas sur les chiffres de la contamination mais sur l'accès aux biens de première nécessité comme l'alimentaire ou les produits de santé.

Certains tribunaux lui ont donné raison, dans les Yvelines notamment.

Les juges ont estimé que l'arrêté préfectoral en vigueur dans le département ne prévoyait pas "les conditions garantissant l’accès des personnes ne disposant pas de pass sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité situés dans l’enceinte de ces magasins et centres".

D'autres ont estimé qu'il n'y avait pas d'urgence à statuer et les arrêtés restent en vigueur. 

Audience lundi 6 septembre pour statuer sur le Grand Moun

"Aucun tribunal a déclaré que nous avions tort sur le fond" assure Maître Yoann Sibille. "Le tribunal administratif du Val d'Oise a statué il y a deux jours. Les juges ont reconnu l'illégalité de l'arrêté préfectoral car il porte atteinte aux libertés fondamentales. Mais les juges ont décidé qu'il n'y avait pas urgence à statuer. Donc, l'obligation du pass n'est pas suspendue".

Les tribunaux font du cas par cas et l'avocat versaillais se montre assez confiant en ce qui concerne le Grand Moun à Mont-de-Marsan.

"Dans les Landes, le taux d'incidence a considérablement baissé depuis début août, il a été divisé par trois. On est en-dessous des 100 cas pour 100 000 habitants, c'est vraiment très bas" dit-il. Mais rien n'est gagné d'avance. L'audience devant le tribunal administratif de Pau se tiendra lundi matin. "Je redoute un report" nous confie Me Sibille qui fera le déplacement.

L'arrêté pris par la préfète des Landes Cécile Bigot-Dekeyzer, publié le 31 août, s'appuie sur "une circulation active du virus", un variant delta qui présente "un risque de transmissibilité accrue" et souligne que le seuil d'alerte, fixé à 50 cas pour 100 000, est dépassé.

"L'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures afin de prévenir et limiter les conséquences de la situation épidémique".

Arrêté du 31 août 2021 - préfecture des Landes

Conclusion, l'obligation de présentation du pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux de plus de 20 000m2 reste en vigueur jusqu'au 15 septembre inclus dans les Landes.

En Gironde, la préfecture dit pour sa part craindre l'afflux de rentrée dans les centres commerciaux pour les achats scolaires alors que la situation sanitaire n'est pas stabilisée.

Maître Yoann Sibille n'a pas encore de date d'audience déterminée pour les deux actions qu'il compte mener dans ce département.

Ses clients affirment que le pass a provoqué des baisses de fréquentation et des pertes au niveau des chiffres d'affaires sans toutefois avancer de chiffre précis pour l'instant. Contactées, les directions des trois grandes surfaces ne nous ont pas encore transmis ces données.

Seule certitude, la rentrée est l'une des périodes les plus importantes en terme d'activité pour ces centres commerciaux. Qui doivent par ailleurs supporter les frais supplémentaires occasionnés par l'instauration du pass.

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