Sur quoi peut porter l’alerte ? Auprès de qui lancer l’alerte ? Un nouveau guide pour les lanceurs vient d'être publié, il a été réactualisé suite à la loi du 21 mars 2022. Il synthétise les principales démarches et aides pour les auteurs. Un document "utile", même si certains aspects restent à améliorer.
Il fait 51 pages et se veut être la "bible" pour toute personne qui souhaite "signaler des faits répréhensibles ou contraires à l'intérêt général". Fin mars, le défenseur des droits publié un nouveau "Guide du lanceur d'alerte" "pour que le droit n'oublie personne".
Définition du statut de lanceur d'alerte, vers qui se tourner, quelle protection pour vous et les personnes qui vous aident... Autant de réponses synthétisées et réactualisées suite à la publication de la loi du 21 mars 2022.
Ce guide est le bienvenu car la loi a changé pas mal de fois. C'est bien d'avoir un point actualisé qui s'adresse à des personnes qui ne sont pas forcément juristes.
Jean-Christophe Picard, membre de l'Observatoire de l'éthique publique.
La loi du 21 mars 2022 "donne une définition plus précise du lanceur d'alerte et supprime le système du pallier, c'est-à-dire qu'un lanceur d'alerte n'est plus obligé de faire un signalement interne avant de saisir la justice", poursuit Jean-Christophe Picard, membre de l'Observatoire de l'éthique publique.
Un guide "utile, mais..."
Depuis 2013, trois lois ont été adoptées pour définir et protéger ces citoyens.
Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne, de la loi ou du règlement.
Loi du 21 mars 2022 (article 1)
Jean Galli est le référent dans le Var d'Anticor, une association spécialisée dans la lutte contre la corruption et pour rétablir l’éthique en politique. Il dit être contacté tous les jours par des lanceurs d'alerte.
Ce guide du défenseur des droits est "utile, mais à condition qu'il y ait une pédagogie derrière et qu'il soit beaucoup mieux diffusé, notamment au sein des collectivités territoriales".
La loi de 2022 est intéressante car elle renforce la protection du lanceur d'alerte et son anonymat est très respecté.
Jean Galli, référent d'Anticor 83
Soutien financier
De son côté, Jean-Christophe Picard, qui fut aussi président d'Anticor de 2015 à 2020, pointe une faiblesse dans le dernier texte de loi.
Ce qui me déçoit, c'est l'aspect soutien financier. La loi est floue, le guide aussi. On ne donne pas de minimum ou de maximum, on parle juste d'un soutien psychologique et financier qui n'est même pas une obligation.
Jean-Christophe Picard
"C'est un aspect important", précise-t-il. "Les lanceurs d'alerte peuvent perdre leur travail, mais ils doivent continuer à se loger et à se nourrir. Certains sont presque SDF alors qu'ils sont courageux, prennent des risques et font parfois rapporter des milliards à la France."
Le guide du lanceur d'alerte indique que "la loi prévoit que les autorités externes désignées par le décret du 3 octobre 2022 ont la faculté de vous assurer d’un soutien psychologique et financier de manière temporaire". Mais "il s’agit d’une simple faculté pour ces autorités et non d’une obligation".
Jean-Christophe Picard souhaiterait que "cette partie financière soit centralisée vers une autorité".
En attendant, les citoyens peuvent se tourner vers la Maison des lanceurs d'alerte, un regroupement de 17 organisations créé à Paris en 2018. Elle met en place plusieurs accompagnements : juridique, technique, psychologique, médiatique et financier.
Chaque mois, cette association reçoit 12 demandes d'assistance.
