Il s'agit d'un compte ouvert il y a plusieurs années par feu son père, Charles Ginésy. Le président du Département en a hérité au décès de sa mère, l'année dernière, mais ne l'a pas déclaré à l'administration fiscale.
Le 22 mai dernier, plusieurs perquisitions ont été menées dans les Alpes-Maritimes par le Parquet national financier. Six lieux ont été visités par les enquêteurs de l'Office national antifraude, notamment le conseil départemental.
Cela fait suite à une enquête ouverte en début d'année pour des soupçons d'infractions fiscales reprochées à Charles Ange Ginésy, le président du Département.
Il s'agirait d'un compte ouvert à l'étranger par son père, Charles Ginésy, il y a plus de 20 ans. Un compte qui reviendrait aujourd'hui à Charles Ange Ginésy à la suite du décès de sa mère l'année dernière.
"La non-déclaration était une erreur"
"Ce n'est pas du tout une affaire de placement ou d'ouverture de compte à l'étranger", assure Gérard Baudoux, le conseil de Charles Ange Ginésy.
C'était un compte ouvert très antérieurement par Charles Ginésy et dont le bénéficiaire n'était pas Charles Ange Ginésy car ses parents étaient mariés en communauté universelle. Le problème s'est posé au décès de la mère car le compte n'a pas fait l'objet d'une déclaration.
Gérard Baudoux, avocatà France 3 Côte d'Azur
L'existence de ce compte a été découvert suite à un versement opéré vers un compte non-déclaré, déclenchant une alerte de Tracfin, un service de renseignement français rattaché au ministère de l'Économie, précisent nos confrères de Nice Matin.
Ce virement a été effectué par les personnes qui géraient le compte. M. Ginésy n'était pas le bénéficiaire de ce virement.
Gérard Baudoux, avocatà France 3 Côte d'Azur
"Charles Ange Ginésy avait connaissance de ce compte mais n'en avait pas la disposition et n'était pas en lien avec les personnes qui le géraient", poursuit l'avocat, qui affirme ne pas connaître le montant présent sur ce compte. "La non-déclaration était une erreur. Nous sommes en train de régulariser les choses auprès de l'administration fiscale."
