Selon la préfecture des Alpes-Maritimes, seules deux communes du département se conforment à la loi qui leur impose de respecter un taux de 25% de logements sociaux. D'autres pourraient être prochainement sanctionnées sur le plan financier.
En France, la loi impose à certaines communes de respecter un taux de 25% de logements sociaux. En la matière, les Alpes-Maritimes ne sont pas vraiment un bon élève. C'est ce que mettent en lumière les chiffres de la préfecture du département. D'après elle, une quarantaine de communes maralpines ne répondraient pas à législation en vigueur.
L’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, appelée Loi SRU, impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel.
La plus grosse pénalité pour Mandelieu
Ainsi, sous certaines conditions, toutes les communes de plus de 3.500 habitants doivent disposer de 25% de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025. Dans le département des Alpes-Maritimes, 42 communes sont concernées par cette loi.
"Sur ces 42, seulement deux atteignent les objectifs, Valbonne et Saint-André-de-la-Roche. Les 40 restantes vont potentiellement payer une pénalité", a déclaré Johan Porcher, directeur adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) au journal Nice-Matin, qui a révélé l'information.
Selon les chiffres transmis par la préfecture au quotidien de presse régionale, ce sont 26 de ces 40 communes qui pourraient être sanctionnées financièrement pour ne pas répondre aux exigences de la loi SRU.
Et la plus grosse pénalité devrait revenir à la ville de Mandelieu-la-Napoule, qui pourrait être contrainte de verser une somme avoisinant les 830.000 euros. Car si la commune compte aujourd'hui 1.352 logements sociaux, elle doit encore encore en ajouter 2.231 pour atteindre les 25% règlementaires.
12% de logements sociaux dans le département
Mandelieu-la-Napoule n'est pourtant pas la commune la plus éloignée de ses objectifs. Tourettes-sur-Loup ou encore Carros font moins bien. La première compte actuellement 35 logements sociaux. Il lui en manque 461. Quant à la seconde, elle compte aujourd'hui 155 logements sociaux, alors qu'il lui en manque 1.104.
Mais la plus grosse sanction financière reviendra néanmoins à la ville de Mandelieu car "une commune de 50.000 habitants, par exemple, paiera une pénalité plus forte qu’une commune moins peuplée. Plus la commune est importante, plus les 25% requis sont conséquents.", explique Johan Porcher.
Sur les 40 communes susceptibles d'être sanctionnées par le gouvernement pour le non-respect du taux de logements sociaux demandé, seules 26 risquent réellement une pénalité. D'autres parviennent à y échapper en démontrant qu'elles effectuent des efforts sur ce point. Mais les Alpes-Maritimes n'en restent pas moins l'un des départements français où l'on trouve le moins de logements sociaux.
"À l’heure actuelle, on a 60.800 logements sociaux dans le département, soit un taux de 12,33% pour un objectif de 25. On a 44.000 demandes en attente et on en attribue environ 4.100 au cours d’une année normale. Ce qui veut dire qu’on a l’un des taux de tension les plus élevés de France.", conclut Johan Porcher, toujours dans les colonnes de Nice-Matin.
