Plus que quelques jours ! L'ensemble des propriétaires qui doivent remplir une nouvelle déclaration sur le site internet des impôts doivent s'acquitter de cette obligation administrative avant ce jeudi 10 août 2023. Face à "l'afflux", le ministère avait repoussé l'échéance d'un mois, qui se termine ce soir. Cette déclaration, a pour but d'identifier les habitations qui restent taxables après la suppression de la taxe d'habitation.
Le ministère des Finances invoque "l'afflux de déclarations en fin de période".
Contrairement à ce qui avait été annoncé, les propriétaires ont la possibilité de déclarer la situation de leurs biens immobiliers au fisc jusqu'au jeudi 10 août prochain, et ceci sans pénalité, a annoncé le 23 juin le ministère de l'Économie et des Finances.
La date butoir avait d'abord été fixée au 30 juin, puis le 31 juillet, reportée au 1er août puis elle vient d'être à nouveau repoussée au 10 août inclus !
Vous devez donc le faire en ligne directement sur le site des impôts : impots.gouv.fr
Dans le cas où vous êtes un particulier, il faut d'abord vous connecter à "votre espace particulier", puis cliquer sur "bien immobiliers". Vous pourrez ensuite remplir la déclaration en cliquant sur "déclaration d’occupation".
Dans le cas où vous êtes un professionnel, il faut se rendre en premier lieu dans la rubrique "Démarches". Vous devrez ensuite cliquer sur "Gérer mes biens immobiliers" .
- Se renseigner si besoin par téléphone au 08 09 401 401 (service gratuit + prix d'un appel local) ;
Chaque bien doit être renseigné
Cette déclaration est donc à réaliser avant ce jeudi minuit. Elle peut être encore faite en ce moment. Pour faciliter la démarche, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées. Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent. S’ils n’occupent pas eux-mêmes le bien, ils doivent indiquer l'identité des occupants et la période d’occupation.
34 millions de propriétaires concernés
La Direction générale des finances publiques demande aux propriétaires de remplir cette nouvelle déclaration après que la taxe d'habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables.
Elle cherche à évaluer le nombre de locaux qui demeurent taxables. Les propriétaires de résidences secondaires et de biens en location doivent en effet toujours s'acquitter de la taxe d'habitation. Au plan national, cette nouvelle déclaration concerne 34 millions de propriétaires pour 73 millions de biens.
