Aide aux migrants : le Parquet général de Lyon forme un pourvoi contre la relaxe de Cédric Herrou

Le 11 mars 2020, avant le début de l'audience devant la Cour d'appel de Lyon, l'agriculteur Cédric Herrou échange avec ses avocats, Zia Oloumi et Sabrina Goldman. / © PHILIPPE DESMAZES / AFP
Le 11 mars 2020, avant le début de l'audience devant la Cour d'appel de Lyon, l'agriculteur Cédric Herrou échange avec ses avocats, Zia Oloumi et Sabrina Goldman. / © PHILIPPE DESMAZES / AFP

Le 13 mai dernier, le parquet général de Lyon avait requis une peine de 8 à 10 mois de prison contre Cédric Herrou. Mais la cour d'appel de Lyon avait "renvoyé de toutes les poursuites" l'agriculteur de la Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes).

Par L. B. (avec AFP)

Le parquet général de Lyon s'est pourvu en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou, décidée en mai par la Cour d'appel de cette ville, a-t-on appris jeudi auprès de son avocate.

Ce pourvoi relève d'un acharnement ridicule et consternant - Sabrina Goldman, avocate de Cédric Herrou

L'avocate de l'agriculteur de la Roya (Alpes-Maritimes) a déploré auprès de l'AFP "tout ce temps et tous ces moyens mis au service des poursuites contre Cédric Herrou par la Justice". Selon elle, il est "très rare" que le parquet général fasse un pourvoi devant la Cour de cassation, surtout dans une affaire où elle s'est déjà prononcée après saisine du Conseil constitutionnel.
 

Plus de trois ans de procédure

Mercreci 13 mai dernier pourtant, cela semblait être la fin d'un long procès pour l'agriculteur de la Roya, après plus de trois ans de procédure. Cédric Herrou venait d'être "renvoyé de toutes les poursuites" à son encontre par la Cour d'appel de Lyon. Cette dernière devait initialement rendre son arrêt le 15 avril dernier, en pleine épidémie de coronavirus.

Je suis soulagé, mais pas surpris. Pendant l'audience à Lyon, le juge était très à l'écoute. C'est la première fois qu'on m'a écouté depuis le début - Cédric Herrou, le 13 mai 2020

L'agriculteur militant avait également été dispensé de peine pour les faits d'"installation en réunion sur un terrain appartenant à autrui sans autorisation", en l'espèce une colonie désaffectée de la SNCF, qui n'avaient pas été contestés.
À l'audience, le 11 mars, le parquet général avait requis 8 à 10 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'agriculteur.

"Liberté, égalité, fraternité"

"C'est le triomphe de la raison et du droit", s'était félicitée Me Sabrina Goldman, l'une des conseils du prévenu. "Pourquoi s'acharner sur quelqu'un qui n'a fait qu'aider ? Comment considérer ce qu'il a fait autrement qu'une action humanitaire ?".

"Que je sois relaxé, c'est une chose, mais ce qui est important, c'est de dire aux gens que la France, c'est sa devise : liberté, égalité et fraternité", avait réagit Cédric Herrou. "Cette décision finale condamne l'ancien préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc et l'Etat. Ce n'était pas une lutte contre l'Etat mais une lutte contre une action de l'Etat."
 
Georges-François Leclerc, Préfet des Alpes-Maritimes . / © F3
Georges-François Leclerc, Préfet des Alpes-Maritimes . / © F3

"Liberté d'aider autrui dans un but humanitaire"

Cédric Herrou avait saisi le Conseil constitutionnel après avoir été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour avoir convoyé quelque 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusque chez lui, puis d'avoir organisé un camp d'accueil.

Le 6 juillet 2018, les Sages estimaient qu'"une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou 'militante' et organisée, ne doit pas être poursuivie". 

En découlait "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national". La Cour de cassation a retenu ce "principe de fraternité" et elle a annulé en décembre 2018 la condamnation de Cédric Herrou, renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Lyon, qui l'a relaxé mercredi.

Autre procès

Mais l'agriculteur n'en a pour autant pas fini avec la justice. En juin, il devra s'expliquer des faits de "diffamation publique" d'"injure" envers le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti. En février 2019, il avait vilipendé sur Twitter l'appel de l'homme politique à renvoyer en Libye les bateaux de secours aux migrants comme l'Aquarius.

 

A lire aussi

Sur le même sujet

Les + Lus