Deux femmes nigérianes, âgées de 26 ans, sont visées par une Obligation de quitter la France (OGTF), alors même que les autorités reconnaissent qu'elles ont été victimes de réseaux de traite des êtres humains.
"Nous sommes dans une impasse." Depuis plus d’un an, l’avocate Pauline Soubié-Ninet ferraille avec les institutions pour que soit accordé le statut de réfugié à deux femmes nigérianes, victimes de la traite des êtres humains. "Dès lors qu’on tente de protéger ces personnes, on se heurte à un mur", observe-t-elle.
Le parcours de Yasmina et Julia (Les prénoms ont été modifiés) en offre l’éclatante illustration. Toutes deux avaient trouvé refuge à Breil-sur-Roya, dans les Alpes-Maritimes, après avoir connu les tourments de l’exil et l’enfer de la rue : "Sur la route, elles ont subi des sévices sexuels et des actes de torture et de barbarie", affirme leur avocate.
Dans le récit de leur périple remis à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), dont France 3 Côte-d'Azur a pris connaissance, les deux femmes racontent les geôles libyennes et les viols répétés qu’elles auraient subis.
Persuadées, disent-elles, d’être engagées comme coiffeuses à leur arrivée en Europe, elles auraient fini par découvrir le piège qu’il leur aurait été tendu une fois le pied posé en Italie : les voilà sommées de rembourser plusieurs dizaines de milliers d’euros au réseau. Selon leurs dires, elles prennent la fuite après avoir été forcées de se prostituer plusieurs semaines en Italie et passent la frontière française dans l'espoir d'être protégées.
Des femmes victimes de réseaux mafieux
Un parcours qui n’a rien "d’exotique" pour les personnels de l’OFPRA. Depuis une dizaine d’années, les mafias nigérianes ont étendu leur influence sur le sud de l’Europe et ont inondé les rues de femmes réduites à l’état d’esclaves sexuelles.
Maphite, Black Axe, Supreme Eiye Confraternity… Ces confraternités, dites "cults" (lien en anglais), dominent le trafic d’êtres humains autour de la Méditerranée. D’après un rapport de l’Organisation internationale pour les migrations, 80% des femmes nigérianes arrivées en Italie étaient victimes de ces réseaux tentaculaires en 2017.
Pour autant, s’agissant de Yasmina et Julia, le service semble perplexe. "Si ses déclarations se sont révélées plausibles concernant l'exploitation sexuelle dont elle a été victime au sein d'un réseau de traite des êtres humains, ses propos sont restés imprécis tant sur le contexte de son recrutement", estime par exemple l’OFPRA au sujet de Julia, dans la décision de refus de demande d’asile. "Schématiques", "pas […] suffisamment développées", "évoquées de manière concise et peu personnalisée"…
Chacune des paroles de la jeune femme est disqualifiée, au point de mettre en doute l’ensemble de son récit.
"Un climat de suspicion" entretenu par les autorités, selon les associations
Pour Julia, comme pour Yasmina, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) reprend à son compte les arguments de l’OFPRA. La justice estime qu’elles ne présentent pas suffisamment de preuves de leur "distanciation effective" de la prostitution.
Dans l’idée, il s’agit pour l’État de se prémunir contre une éventuelle instrumentalisation du droit par les réseaux de traite, qui pourraient ainsi agir sous couverture. Dans les faits, cette notion juridique instaurerait un "climat de suspicion", estime la Cimade. "Par peur de protéger des auteurs de traite qui se 'prétendraient' victimes", les autorités françaises placeraient "les femmes [que l’association accompagne] dans une situation impossible", explique l’ONG dans son rapport d’activité de 2021.
Dans le cas de Yasmina et Julia, l’une comme l’autre a fourni des attestations remises par des trois associations reconnues d’utilité publique : le Mouvement du Nid, dont l'une des actions consiste justement à accompagner des femmes sorties de la prostitution ; l’association Agir pour le Lien social et la Citoyenneté (ALC), engagée auprès des victimes de la traite dans les Alpes-Maritimes ; et la Fondation de Nice, qui gère le centre d’hébergement d’urgence qui a pris en charge les deux jeunes femmes.
Toutes deux avaient signé un CDD, enchainaient les ménages pour se dégager un maigre revenu et surtout présenter des garanties de réinsertion. En vain. "Peu importent les preuves que nous présentons, la justice continue de rejeter leur demande d’asile", explique leur avocate, Me Pauline Soubié-Ninet.
Quand la loi sur les victimes de la prostitution ne s'applique pas
En théorie, l’asile n’est pas la seule voie qui s’offre à ces femmes, dès lors qu’elles sont reconnues victimes d’exploitation sexuelle.
La loi de 2016 leur permet de s’engager dans un "parcours de sortie de la prostitution". La préfecture est alors supposée leur accorder une autorisation provisoire de séjour, afin qu’elles puissent s’insérer socialement. Cependant, ce dispositif concerne "encore qu’un nombre limité de personnes au regard du public potentiel : environ 230 personnes en bénéficiaient fin juin 2019", remarque un rapport d’évaluation des inspections générales de la justice, de l’administration et des affaires sociales.
"C’est le serpent qui se mord la queue", déplore Pauline Soubié-Ninet. "La préfecture nous oppose que, puisque leurs demandes d’asile sont rejetées, elles ne doivent pas être reconnues comme victimes de traite. Et si elles ne sont pas dans un parcours de sortie de la prostitution, l’OFPRA craint qu’elles n’aient pas coupé avec leur réseau de proxénétisme."
Menacées par une OQTF
L’une et l’autre avait déposé plainte pour "proxénétisme avec torture et acte de barbarie" et "viol". Affaires classées sans suite par le parquet, qui n’a pas transmis le motif de sa décision aux plaignantes.
Depuis le 20 septembre dernier, les deux femmes ont été expulsées du centre d’hébergement où elles résidaient. En l’absence de titre de séjour valable, elles ont perdu leur travail et, par la même, toute source de revenus. À l’âge de 26 ans, Yasmina et Julia sont aujourd’hui visées par une obligation de quitter le territoire français.
Me Pauline Soubié-Ninet tente tous les recours à sa disposition. Elle cherche notamment à faire valoir que Julia est mère de deux filles âgées de 2 et 3 ans. L’ainée débutait justement sa scolarité en maternelle et présente une santé fragile. C’est pour cette unique raison que l’avocate est parvenue à obtenir, ce mercredi 28 septembre, une place en hébergement d’urgence pour Julia et ses enfants. Yasmina, elle, se retrouve à la rue.
L’avocate souhaite désormais porter l’affaire devant le Conseil d’État.
Dans cette démarche, l'association Roya Citoyenne souhaite les aider financièrement. "Ces femmes doivent être protégées, autrement elles courent le risque de retomber entre les mains des réseaux", estime-t-elle.
