Un radar automatique installé à Porra en Italie sur la partie italienne de la route qui relie Menton à Tende, a généré des milliers des contraventions auprès des automobilistes français. Ces derniers veulent tenter une action en justice.
Les habitants de la vallée de la Roya croulent sous les contraventions émises par un radar mis en place sur la partie italienne de la route qu'ils empruntent très fréquemment, voire quotidiennement pour certains d'entre eux. Ce dispositif est situé peu après la sortie de Vintimille en direction de Breil-sur-Roya.
Sur cette portion de route, la vite50 kmest limitée à 50km/h. Le radar automatique verbalise les véhicules qui dépassent cette limite. Alors quel est le problème ?
Selon les automobilistes, l'appareil en hauteur n'émet pas de flash, et ils n'ont donc pas connaissance, sur l'instant, de leur infraction. De plus, les limitations de vitesse ne sont pas clairement signalées selon eux. Mais ce qui a suscité leur colère, ce sont les procès-verbaux reçus 4 à 5 mois plus tard. Souvent 2 ou 3, parfois une dizaine et tous en même temps. Le montant peut s'élever à plusieurs centaines d'euros.
Une page Facebook Les usagers de la route Tende-Vintimille, sur-verbalisés et en sursis, a été créée et regroupe aujourd'hui 2 500 membres.
En moyenne, on compte 5 ou 6 verbalisations par personne. Mais un membre en a reçu 30 en décembre pour des excès entre juillet et début septembre.
Marie Bonnet, porte-parole d'un collectif d'usagers
Tout cela, est-il bien légal ?
Depuis 2015, une directive de l’Union européenne permet d’échanger des informations entre pays signataires en cas d’infractions routières, parmi elles, les excès de vitesse. De plus, selon le Code de la route italien, la police municipale doit vous notifier l'infraction dans un délai de 360 jours (article 201 du Code de la route italien). Le contrevenant dispose alors de 60 jours pour exercer un recours.
La police italienne mandate une société de recouvrement de créances qui vous fera parvenir l'amende à payer. La seule différence de délai relevée est, s'il s'agit d'une voiture personnelle ou d'une voiture de location.
Une action collective en justice
Au total, à ce jour, 38 854 procès-verbaux ont été émis et envoyés à leurs destinataires. En 6 mois. Les auteurs italiens des infractions ont reçu les contraventions dans les 90 jours. Les contrevenants français, eux, plusieurs mois plus tard.
Une pétition a été mise en ligne afin d'organiser une action collective en justice.
Le collectif étudie la possibilité d'un recours en collectif, mais le cabinet d'avocats italiens qu'ils ont consultés précise que cette possibilité a peu de chances d'aboutir, et que les frais de procédure sont nettement plus élevés qu'en France.
Une procédure individuelle peut coûter plus chère qu’une amende elle-même, il vaut mieux tenter une action de groupe devant le juge.
Marco Mazzola, avocat italien
Les juristes ajoutent que la demande d'annulation de la sanction ne peut être proposée qu'avec un recours individuel auprès du juge de paix. "En clair, chaque recours est unique, n'espérez pas que votre voisin ait son recours accepté pour faire valoir que le vôtre le est aussi." La présence d'un avocat n'est pas obligatoire sauf pour lorsque le montant cumulé des contraventions est supérieur à 1100 euros.
Marie Bonnet, la porte-parole du collectif, résume dans son dernier post les conseils aux contrevenants :
- Payer toutes vos contraventions si vous ne souhaitez pas faire de recours
- Faire un recours auprès du juge de paix ou du préfet si vous souhaitez contester vos contraventions avec ou sans avocat.
Elle précise également : "Faire un recours sans avocat est tout à fait possible, et devra se faire avec votre présence le jour de l'audience (sinon le recours sera rejeté d'office), il faudra parler et vous défendre en italien (pas de traducteur le jour de l'audience)."
Ce mardi soir, les avocats consultés indiquent dans un communiqué qu'une première initiative datant du lendemain de la mise en fonction du radar avait été portée par 250 personnes, essentiellement des Italiens. Ils estimaient que la limite des 50 km/h sur ce tronçon n'est pas justifiée, et demandaient l'élévation de la limite à 70/km/h. Cette démarche s'appuie sur le décret d'application que le ministre des infrastructures et des transports italien veut faire adopter, un décret qui définit les modalités d'utilisation et de placement des radars selon une finalité exclusive, celle de la sécurité routière et non du profit.
Pour annuler ces contraventions, il existe également de nombreux "doutes en légitimité". Ils concernent la procédure d'attribution du service au secteur privé, le rôle de ce dernier dans la contestation, les appareils utilisés, leur homologation, le respect de la distance entre les panneaux de signalisation et le dispositif, etc.
Concernant les amendes reçues par les Français, il est impossible de désigner un autre conducteur que le propriétaire du véhicule dans le cas où l'infraction est inférieure à 20 km/h. C'est-à-dire est la majorité des procès-verbaux reçus.
Affaire à suivre.
