L’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers, l'ANAFE, avait fait une requête concernant la reconduite à la frontière d'un mineur. Le tribunal en référé, a enjoint à la préfecture de réexaminer sa situation
L'affaire remonte au vendredi 12 janvier. Ce jour là, un adolescent de 12 ans non accompagné, de nationalité érythréenne, a été interpellé par les forces de l’ordre à la gare de Menton. Il n'a pas pu rester sur le territoire français, et il a été reconduit le jour même par train vers Vintimille.
L’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers, l’Anafé a déposé une requête en urgence devant le tribunal administratif de Nice. Son avocate, maître Mireille Damiano a rappelé que les mineurs doivent être pris en charge par le Conseil Départemental et elle a souhaité faire sanctionner "les atteintes portées à ses droits fondamentaux par l’administration française".
Le tribunal lui a donné raison : le juge des référés du tribunal administratif de Nice considère que la décision de refus d’entrée sur le territoire est une atteinte illégale et grave à l’intérêt supérieur de l’enfant, garanti par la convention internationale des droits de l’enfant et enjoint le préfet des Alpes-Maritimes de prendre attache avec les autorités italiennes afin de remettre au mineur sous trois jours un sauf-conduit afin qu’il puisse se présenter au poste de la police aux frontières de Menton Pont Saint-Louis. Il lui enjoint également de saisir le procureur de la République afin qu’un administrateur ad hoc soit désigné pour le représenter dans ces procédures.
Jugement du tribunal administratif de Nice
