Désormais, il est possible de ramener jusqu'à quatre cartouches de cigarettes depuis un autre pays européen (notamment l'Italie). Mais attention, prévient la douane, même en respectant ce seuil, il faudra prouver qu'il s'agit d'une consommation personnelle.
"Combien de cartouches de cigarettes puis-je ramener ?" Dans les Alpes-Maritimes, département frontalier de l'Italie, c'est une question qu'on entend souvent. Depuis le 27 mars, et suite à un recours devant le Conseil d'État, la limitation est montée de une à quatre cartouches par personne.
Le péage A8 de La Turbie est un lieu stratégique pour contrôler ces quantités. Car en Italie, le tabac est deux fois moins cher qu'en France. Alors tous les jours, les douanes traquent les marchandises illégales à bord des véhicules.
Consommation personnelle
Ce jeudi, ce sont les cigarettes rapportées en excès depuis l'Italie (ou depuis un autre pays européen) qui étaient l'objet de toutes les attentions. Pas plus de quatre cartouches par personne majeure présente à bord du véhicule donc, et il faut le justifier comme étant pour sa consommation personnelle.
Beaucoup de personnes ont compris que c'était désormais open bar, mais ce n'est pas du tout le cas. Les personnes peuvent ramener, pour leur consommation personnelle et si elles ont plus de 18 ans, jusqu'à 4 cartouches de cigarettes, ou 400 cigarillos, ou 200 cigares, ou 1kg de tabac à rouler. Ce sont des choses qui ne se cumulent pas.
Samantha Verduron, direction régionale des douanes de Nice
"Au-delà de ce seuil, le transport de tabac est réputé comme étant commercial", poursuit Samantha Verduron.
Paiement des taxes ou destruction
En cas de contrôle, et même en dessous des quatre cartouches désormais autorisées, il faudra donc prouver une utilisation personnelle. "La personne qui ramène pour son voisin, ce n'est pas un argument valable", poursuit la responsable des douanes. "Même pour deux ou trois cartouches, le service des douanes pourra rechercher si le tabac a été ramené pour un flux commercial."
Si le seuil ou la consommation personnelle ne sont pas respectés, il y aura deux possibilités : soit conserver la marchandise, moyennant le paiement des taxes, soit abandonner la marchandise (qui sera alors détruite). Dans les deux cas, une pénalité, fonction de la quantité ramenée, sera à payer.
Ce jeudi, une quinzaine de véhicules a été contrôlée par les douanes, qui ont été ensuite mobilisées sur une autre infraction. Un véhicule était en infraction car les passagers ont indiqué qu'il s'agissait d'un achat pour des amis. Les sept cartouches achetées ont été saisies et seront détruites.
