A proximité de la frontière italienne, les buralistes sont désabusés. Ce sera désormais aux douanes d'apprécier si l'importation relève ou non du trafic de cigarettes.
Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a supprimé la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé à ramener d'un autre pays de l'UE, selon un décret publié vendredi 29 mars au Journal officiel.
Sur la Côte d'Azur, la nouvelle ne ravît pas les buralistes, en effet en Italie le prix du paquet de cigarette est presque deux fois inférieur qu'en France, ils craignent que beaucoup mettent la clé sous la porte.
En sachant qu'on avait déjà largement des débordements sur la frontière avec nos amis, c'est un vraiment une colère, un ras-le-bol. Je crains fort qu'on en perd en quantité, si on continue sur cette politique destructrice de cette profession.
Pierre Romero, président de la fédération des buralistes des Alpes-Maritimes.
"On revient à une norme qui existait avant 2018, ce qui est une catastrophe économique pour les buralistes, une catastrophe sanitaire pour la politique de santé nationale" explique Pierre Romero, président de la fédération des buralistes des Alpes-Maritimes.
Du côté des consommateurs, c'est plutôt une bonne nouvelle, de l'autre côté de la frontière, à Vintimille, un niçois explique :" c'est beaucoup intéressant, les cartouches sont deux fois moins chères" il admet que cette fin de limitation l'incitera à acheter en plus grande quantité.
Consommation personnelle ou trafic ? Aux douanes de décider
Jusqu'à présent, les particuliers majeurs qui voyageaient dans un pays de l'UE étaient autorisés à ramener 1 cartouche, 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos.
Mais selon l'AFP, relevant que la réglementation européenne fixait la consommation personnelle à des seuils plus importants, un particulier, consommateur de tabac, avait saisi le Conseil d'État.
Le Conseil d'État avait alors enjoint fin septembre au gouvernement de mettre le droit français en cohérence avec le droit de l'UE, soit en s'abstenant de fixer des seuils, soit en fixant des seuils conformes à la réglementation européenne.
"Nous avons changé complètement la logique, nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches. Les douaniers ont désormais la possibilité de s'appuyer sur un faisceau d'indices, de saisir et sanctionner (...) ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal."
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics
Si, le niveau à partir duquel les Douanes peuvent considérer qu'il ne s'agit plus d'une consommation personnelle est fixé par la règlementation européenne à 800 cigarettes (4 cartouches), dans le décret, qui entre en vigueur ce vendredi 29 mars, le gouvernement a fait le choix de ne pas fixer de seuil.
Un décret rassurant ?
Le décret précise les critères qui seront pris en compte "la destination du détenteur lorsqu'elle diffère de son lieu de résidence habituelle", "l'activité économique du détenteur" ou "l'emplacement des produits dans le véhicule". "Ce décret est de nature à nous rassurer, car le pouvoir douanier est largement plus étendu que par le passé" explique Philippe Coy.
La France cherche à faire réduire ces seuils à une seule cartouche (200 cigarettes) Bercy porte en outre un projet d'harmonisation de la fiscalité du tabac au niveau européen, selon le ministre chargé des Comptes publics.
