2 ans de prison avec sursis pour le transporteur ayant provoqué l'accident mortel à Nice au péage Saint-Isidore en 2014

L'accident a eu lieu le 19 juillet 2014 sur l'A8 au péage Saint-Isidore dans le sens Italie-France. L'enquête a établi que le chauffeur, qui a péri lors de cet accident, conduisait un poids-lourd avec des freins hors d'usage. On déplore une autre victime, une jeune femme de 23 ans.

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Le tribunal judiciaire de Nice a tranché. Dimitar Iliev Savov, 62 ans, patron de la société de transport, a été condamné à deux ans de prison avec sursis
à 5.000 euros d'amende pour "homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité". Sa société basée à Kubrat dans le nord-est de la Bulgarie, a été condamnée à une amende de 50.000 euros. 

Le 19 juin 2014 vers 20h30 à Nice, sur l'autoroute A8 dans le sens Italie-France, le conducteur bulgare d'un 38 tonnes pert le contrôle du véhicule dans la descente de Crémat. En désespoir de cause, il oriente son camion contre les glissières de sécurité pour le ralentir, mais arrivé à la barrière de péage, il emboutit une file de véhicules.

Le choc provoquera l'incendie d'une Peugeot 206. Les parents seront sains et saufs, mais pas leur fille âgée de 23 ans, ni le conducteur du poids lourd (53ans).

 

Une expertise accablante

L'expert judiciaire français avait conclu que le système de freinage était "totalement hors d'usage par défaut de maintenance préventive et curative". Pour lui, de défaut d'entretien est d'une particulière gravité, le système de freinage était hors service depuis 56.000 kilomètres.

L'avocate du transporteur bulgare avait de son côté plaidé la relaxe

"Dans l'Union européenne, les règles sont identiques et quand l'expert met en doute le contrôle technique bulgare, ça montre un préjugé envers les pays de l'Est.Je n'avais pas d'illusion, il fallait un coupable"

Me Radost Veleva, avocate du transporteur.

Pour la défense de son client, elle avait déclaré que le conducteur du poids lourd décédé dans l'accident avait par sa conduite, causé une usure excessive et prématurée des freins, utilisés en mode manuel sans recours aux ralentisseurs auxiliaires.

Voilà qui n'a pas convaincu le tribunal. Il est allé au-delà des réquisitions du parquet qui avait demandé un an de prison avec sursis pour Dimitar Iliev Savov.

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