Le jugement a été rendu dans l'affaire de l'abattoir clandestin. Deux prévenus ont comparu ; l'un des deux a écopé de huit mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende. Les faits s'étaient déroulés à Nice dans le quartier des Liserons, en juin 2023.
Le jugement a été prononcé ce jeudi 30 mai dans l'affaire de l'abattage clandestin survenu en juin 2023 dans un appartement du quartier des Liserons, à Nice (Alpes-Maritimes).
Les deux prévenus ont été condamnés, pour l'un à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 1.000€ d'amende, pour l'autre à 120 jours-amende à 10€, soit 1.200€.
Des peines qui auraient pu être plus importantes. Dans un communiqué, le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, rappelle les risques encourus : "l'abattage illicite d'animaux est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende."
Un jugement "sans surprise et relativement sévère"
Le procureur précise que d'autres infractions peuvent être associées à ces faits : travail illicite et tromperie avec mise en danger des consommateurs par exemple, "avec un risque pénal accru."
Contacté par France 3 Côte d'Azur, Me Julien Darras, l'avocat de l'un des deux prévenus, réagit à ce jugement : "il est sans surprise et relativement sévère. Il fallait faire passer un message pour que finalement on sanctionne les abattoirs clandestins bien que l'on ait rien fait pour améliorer la situation des personnes de confession musulmane qui souhaitent fêter l'Aïd."
Son client a 10 jours pour faire appel, il n'a pas encore pris sa décision.
Des bêlements suspects dans un immeuble
L'affaire commence en juin 2023 par des bruits suspects de bêlements provenant d'un immeuble. Une patrouille de la BAC découvre un abattoir clandestin en plein milieu du quartier des Liserons de Nice.
Les forces de l'ordre dénombrent alors 40 moutons, dont deux étaient en cours de dépeçage, dans un appartement de 48 m². L'une des bêtes gisait égorgée dans la salle de bains.
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À l’issue des faits, le cheptel avait été confié à un éleveur de Marseille. Puis, une fois les formalités administratives effectuées, les moutons ont été pris en charge par la Fondation Brigitte Bardot.
Huit mois de prison avec sursis requis par le ministère public
En avril 2024, l'affaire arrive devant le tribunal correctionnel de Nice. La procureure avait requis huit mois de prison avec sursis à l'encontre des deux prévenus. Des peines jugées excessives par leurs avocats.
À l’issue de l'audience, Me Julien Darras, avocat de l'un des deux prévenus, expliquait : "ces huit mois, même avec sursis, me paraissent excessifs au vu de ce dossier. Les faits reprochés sont bien moins graves que ce qu'a tenté de démontrer le ministère public."
Occupation illégale du logement
Même discours pour Me Pierre Chami, avocat du second prévenu. Il dénonçait alors le manque d'abattoirs dans le département des Alpes-Maritimes : "Les abattoirs rituels ferment les uns après les autres. Dans le département, il n'y en a plus qu'un et les prix flambent. On a tenté de présenter nos clients comme étant des délinquants alors que ce sont de chefs de famille qui venaient chercher le mouton rituélique dans un appartement où tout était prévu pour que tout se passe très bien."
Mais pour l'avocat de Côte d'Azur Habitat, bailleur social partie civile dans cette affaire, le logement était occupé illégalement et les sanitaires ont été détruits. Un préjudice estimé à 10.000€.
La fête religieuse musulmane de l'Aïd-El-Kébir aura lieu le 16 juin prochain. La préfecture rappelle les règles d’hygiène et la réglementation en vigueur.
