Le procureur de la République Damien Martinelli confirme l'ouverture d'une enquête préliminaire, notamment pour les chefs d'abattage illicite, de mauvais traitements envers un animal, de faux dans un document administratif et de travail dissimulé en bande organisée. Une association a pris en charge les 650 brebis et 45 bovins destinés à l'abattage rituel.
L'affaire de l'abattage illicite prend un tournant judiciaire. En début de semaine, l'association parisienne OABA, qui vient en assistance aux animaux d'abattoirs, a pris en charge 650 brebis et 45 bovins, saisis dans un abattoir de Contes (Alpes-Maritimes). Une structure située à 20 kilomètres au nord de Nice.
Ce jeudi 30 mai, le procureur de la République Damien Martinelli confirme l'ouverture d'une enquête préliminaire confiée à la brigade des recherches de Nice. Elle est ouverte pour les motifs suivants :
- abattage hors abattoir dans des conditions illicites
- mise à disposition d'un local ou équipement en vue d'abattage rituel d'animal en dehors d'un abattoir
- mauvais traitements envers un animal placé sous la garde de l’exploitant d’un établissement détenant des animaux
- tromperie avec mise en danger et mise sur le marché par un établissement non agréé de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
- introduction sur le territoire d'animaux non conformes aux conditions sanitaires
- faux dans un document administratif
- travail dissimulé en bande organisée.
Contes, lieu d’abattage temporaire
La structure de Contes est un lieu d’abattage temporaire agréé depuis des années à l'approche de l'Aïd-el-Kébir. Mais son agrément n'a pas été renouvelé cette année, le dialogue entre le préfet et les organisations musulmanes ayant été rompu.
L'OABA déclare que ces animaux étaient "destinés à être égorgés en pleine conscience". Depuis cette alerte, les bêtes ont été transportées dans deux "structures partenaires" situées en Bourgogne-Franche-Comté.
Gardes à vue et argent confisqué
Cette saisie fait suite à des perquisitions diligentées début avril. Six personnes ont été placées en garde à vue. De l'argent a également été confisqué sur place : plus de 120.000€ (numéraire et comptes bancaires).
Les investigations et l’analyse de divers éléments saisis, se poursuivent dans le cadre de cette enquête préliminaire.
