L'audience s'est déroulée jeudi 4 avril au tribunal judiciaire de Nice. La procureure a requis huit mois de prison avec sursis contre les deux prévenus qui avaient monté un abattoir sauvage dans un appartement du quartier des Liserons à Nice l'été dernier.
L'affaire remonte au début de l'été 2023.
Alertée par des bruits suspects de bêlements provenant d'un immeuble, d'une cité HLM à l'Est de la capitale azuréenne, une patrouille de la BAC découvre un abattoir clandestin en plein milieu du quartier des Liserons de Nice.
Les forces de l'ordre dénombrent alors 40 moutons, dont deux étaient en cours de dépeçage, dans un appartement de 48 m². L'une des bêtes gisait égorgée dans la salle de bains.
À l’issue des faits, le cheptel a été confié un éleveur de Marseille. Et, une fois les formalités administratives effectuées, les ovidés ont pris en charge par la Fondation Brigitte Bardot.
Huit mois de prison avec sursis requis par le ministère public
Dix-huit mois plus tard, le tribunal correctionnel de Nice a examiné ce dossier et en fin de séance, jeudi 4 avril 2024, à 21h35, la procureure a requis huit mois de prison avec sursis à l'encontre des deux prévenus.
Une peine excessive selon les avocats des deux prévenus
Selon les avocats des deux prévenus, "leurs clients ne sont pas les instigateurs de ce commerce illégal. Il s'agirait, simplement, de pères de famille effectuant le rituel de l'Aïd-El-Kébir".
Et, Maître Julien Darras, avocat de l'un des deux prévenus, d'ajouter : "ces huit mois, même avec sursis, me paraissent excessifs au vu de ce dossier. Les faits reprochés sont bien moins graves que ce qu'a tenté de démontrer le ministère public. C'est bien dommage, car ce n'est pas comme ça que je me représente la justice".
Les faits reprochés sont bien moins graves que ce qu'a tenté de démontrer le ministère public.
Maître Julien Darras, avocat de l'un des deux prévenus.
"L'impasse a été faite sur les organisateurs de cet abattage clandestin. Ces gens-là n'ont pas été recherchés, ni par le parquet, ni par les enquêteurs. Il y a eu d'énormes lacunes dans cette enquête. Le parquet a péché par précipitation pour répondre à la pression médiatique", poursuit-il.
Même discours de Maître Pierre Chami, avocat du second prévenu :"C'est une enquête bâclée et au final un manque d'intelligence pour comprendre ces gens qui sont dans une grande détresse !"
C'est une enquête bâclée.
Maître Pierre Chami, avocat du second prévenu.
"Insuffisance d'abattoirs, insuffisance de compréhension de la situation. À partir de là, on reste sur le terrain de la cruauté aux animaux, qui n'est pas le débat". Et de poursuivre "Les abattoirs rituels ferment les uns après les autres. Dans le département, il n'y en a plus qu'un et les prix flambent. On a tenté de présenter nos clients comme étant des délinquants alors que ce sont de chefs de famille qui venaient chercher le mouton rituélique dans un appartement où tout était prévu pour que tout se passe très bien. La situation était idoine pour que la bête puisse passer le cap du rituel le plus normalement possible."
Il n'y a pas d'intention délictuelle. L'intention est de respecter un rituel religieux.
Pierre Chami.
"Dans ce procès il manque la personne qui a organisé tout ça. Cela aurait pourtant été simple. Il y a des caméras, juste à côté de l'immeuble, qui auraient pu identifier la plaque minéralogique de la bétaillère qui a amené les moutons. Mon client est une victime expiatoire d'une situation globale dont on n’a pas cherché à comprendre les tenants et les aboutissants. Nous refusons cette peine. Elle n'est pas acceptable. Il n'y a pas d'intention délictuelle. L'intention est de respecter un rituel religieux".
Occupation illégale du logement
Selon Maître Bernard Ginez, l'avocat de Côte d'Azur Habitat, le bailleur social partie civile dans cette affaire, "ce logement social était occupé illégalement. Les sanitaires ont été détruits afin d'utiliser l'eau et l'électricité des parties communes a été détournée."
Selon le bailleur, le préjudice serait estimé à plus de 10.000 euros.
Délibéré attendu fin mai
Le délibéré est attendu le 30 mai, quelques jours avant le prochain Aïd-El-Kébir qui aura lieu le 16 juin prochain.
Une fête religieuse avant laquelle la préfecture rappelle les règles d’hygiène et la réglementation en vigueur.