Les prévenus ont été condamnés à un an de prison avec sursis et interdiction définitive de détenir un animal. Le couple détenait 160 chats et de 7 chiens qui tentent de survivre dans un logement nauséabond, extrêmement sale et de seulement 70 m².
Ce mercredi 3 avril, le couple qui détenait plus de 160 animaux a été reconnu coupable d'abandon d’animaux compte tenu de l'état de santé fortement dégradé des animaux ce mercredi 4 avril.
1 an de prison avec sursis
Les deux prévenus écopent d'une peine d'un an de prison avec sursis, interdiction de détenir un animal et interdiction d'exercer une activité en lien avec les animaux.
Ils doivent également verser de l'argent aux associations, 20 228 euros pour la SPA qui s'était constituée partie civile au titre des frais de garde, 82 200 euros à l'Arpa pour préjudices matériels ainsi que 5 000 euros pour l'ASA 06 pour des frais vétérinaires.
La prévenue annonce faire appel du jugement.
Rappel des faits
Nous sommes le 12 juillet 2023. La police et les pompiers découvrent plus de 150 chats et des chiots entassés dans un appartement d'environ 70 mètres carrés à Nice. L'odeur est pestilentielle, il y a des excréments partout. Visiblement malnutris, déshydratés, animaux ne sont pas en bonne santé. Il y a aussi des sacs dans lesquels des cadavres sont empilés.
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Les occupants sont un couple de 52 et 68 ans.
En 2023, alors qu'une querelle de voisinage éclate, le couple menace de "tout faire exploser" selon les témoignages recueillis. Le couple est interpellé, une enquête est ouverte pour maltraitance animale. La police soupçonne alors un trafic de chiots (chaque spécimen pouvait être vendu entre 500 et 700 euros).
Les associations prennent le relais
Les chats sont répartis chez plusieurs associations de défense de la protection animale comme l'ARPA (Alliance pour le Respect et la Protection des Animaux).
La directrice, sur place au moment de l'intervention, avait alors réagi auprès de nos équipes de France 3 Côte d'Azur.
L'enfer est pavé de bonnes intentions, elle (la propriétaire) pensait peut-être bien faire.
Anne-Marie DavidDirectrice de l'association ARPA à France 3 Côte d'Azur
Le reportage de Valérie Munch et Frédéric Tisseaux à Nice en juillet 2023 :
"Je demande pardon aux associations" dit l'accusée
Les associations sont présentes ce mardi 19 mars à l'audience correctionnelle. Elles sont 18 à s'être constituées partie civile. L'accusée demande pardon, mais explique ne pas avoir peur de leur faire face.
Pour Clara Léger-Roustan, avocate d'une partie civile, les vraies victimes sont les animaux. Elle rappelle qu'il y a un précédent en 2014, avec une interdiction à la fois de détenir un animal à titre personnel, et d'exercer une activité professionnelle avec des animaux.
Selon elle, "on ne dit pas "Je suis désolée, j'aime mes animaux". On se donne les moyens matériels, humains et financiers quand on veut vraiment bien s'en occuper. Il faut savoir dire stop et demander une aide claire. Il y a de quoi s'étrangler.
On est sur une quasi-absence d'eau et de nourriture. Tobi est décédé 1 mois après avoir été récupéré, il pesait à peine 1,5 kg. Un autre pesait 800 grammes et il est décédé suite à une malnutrition sévère selon le vétérinaire. Des cadavres ambulants, c'est effrayant, effrayant...
Clara Léger-Roustan, avocate d'une association de défense des animaux
Le procureur avait requis à l'encontre des prévenus 18 mois de sursis probatoire au regard de la gravité des faits. Il demande la confiscation des animaux, leur remise aux associations que le couple devra indemniser, et enfin l'interdiction de détention d'animaux ou d'exercer une activité en lien avec eux.
Car pour le représentant de l'État, le couple aurait pu demander l'aide d'associations, il est dans le déni et le risque de récidive est grave.
