Ils gardaient dans leur appartement de Nice près de 160 chats et des chiots : 18 mois de sursis probatoire requis

8 mois près la découverte rue Lamartine à Nice d'animaux en très mauvaise santé et gardés dans des conditions d'hygiène épouvantables, s'est ouvert un procès pour maltraitance à Nice. Un couple a comparu devant le tribunal correctionnel. Le jugement a été mis en délibéré au 3 avril.

Il devait avoir lieu le 19 décembre dernier, mais il avait été reporté. Le procès du couple chez qui 159 chats et 7 chiots avaient été retrouvés entassés dans un appartement à Nice ce 12 juillet 2023 se déroule ce mardi 19 mars devant le tribunal correctionnel. Il est poursuivi pour "abandon volontaire d'un animal domestique, apprivoisé ou captif".

Que fait le couple dans le box des accusés ? Dans la salle des pas perdus, la prévenue dit ne pas comprendre et elle se dit "soulagée de pouvoir s'expliquer devant la justice". Elle demeure convaincue d'être mal jugée par les associations. Si les animaux étaient maigres, pense-t-elle, c'est qu'ils étaient malades. Elle avait dans l'idée de trouver une grande maison pour les loger tous ensemble. Et d'ailleurs, elle conteste être atteinte du syndrome de Noé, un trouble mal connu qui consiste à accueillir chez soi des animaux alors qu'on ne peut subvenir à leurs besoins.

La présidente rappelle les chiffres :

Les animaux étaient tous en état de dénutrition, de malnutrition, de déshydratation, remplis de parasites... Un état dégradé avec parfois un fort risque de décès. Et des décès, il y en a eu plus tard selon les associations.

La présidente du tribunal correctionnel

La présidente demande alors pourquoi le couple est passé de 3 chats et 3 chiens à 159 animaux.

"J'ai récupéré dans la rue des chattes gestantes en danger. Puis c'est le COVID, les portes se ferment et ça va très vite : les chats se reproduisent. Je voulais vraiment trouver une solution de reclassement pour ses animaux. Mais la canicule arrive, et je tombe malade, je ne pouvais plus faire le ménage".

Pourquoi un tel degré d'insalubrité ? Interroge la présidente.

"J'ai créé une association, essayé de soigner les animaux comme je pouvais. Les animaux étaient nourris régulièrement. Et puis il a fait tellement chaud, ils ont maigri".

Quant au mari, il se justifie aussi :

Moi je travaillais 10h par jour, je me lève à 4h du matin je rentrais à 21 heures. J'étais épuisé par le travail, il fallait des rentrées d'argent, c'était notre argent perso. On a toujours fait par nos propres moyens. Madame la présidente, vous voyez le résultat !

Le prévenu

Le couple a montré à l'équipe de France 3 Côte d'Azur, des photos des animaux et de leurs conditions de vie qu'il considère comme satisfaisantes : des félins trouvés parfois dans les rues du Vieux Nice, que la femme ramenait chez elle "pour les nourrir et les soigner".

Rappel des faits

Nous sommes le 12 juillet 2023. La police et les pompiers découvrent plus de 120 chats et des chiots entassés dans un appartement d'environ 70 mètres carrés à Nice. L'odeur est pestilentielle, il y a des excréments partout. Visiblement malnutris, déshydratés, animaux ne sont pas en bonne santé. Il y a aussi des sacs dans lesquels des cadavres sont empilés. 

Les occupants sont un couple de 51 et 72 ans.

En 2023, alors qu'une querelle de voisinage éclate, le couple menace de "tout faire exploser" selon les témoignages recueillis. Le couple est interpellé, une enquête est ouverte pour maltraitance animale. La police soupçonne alors un trafic de chiots (chaque spécimen pouvait être vendu entre 500 et 700 euros). 

Les associations prennent le relais

Les chats sont répartis chez plusieurs associations de défense de la protection animale comme l'ARPA (Alliance pour le Respect et la Protection des Animaux). La directrice, sur place au moment de l'intervention, avait alors réagi auprès de nos équipes de France 3 Côte d'Azur. 

L'enfer est pavé de bonnes intentions, elle (la propriétaire) pensait peut-être bien faire.

Anne-Marie David

Directrice de l'association ARPA à France 3 Côte d'Azur

Le reportage de Valérie Munch et Frédéric Tisseaux à Nice en juillet 2023 : 

" Je demande pardon aux associations" dit l'accusée

Les associations sont présentes ce mardi 19 mars à l'audience correctionnelle. Elles sont 18 à s'être constituées partie civile. L'accusée demande pardon, mais explique ne pas avoir peur de leur faire face.

La directrice de l'association ARPA espère un jugement ferme et une interdiction formelle de détenir des animaux :

Nous avons peu d'espoir, mais nous aimerions être remboursés, nous avons récupéré 26 chats. Chacun d'entre eux nous ont coûté entre 500 et 3 000 euros.

Anne-Marie David, directrice de l'ARPA à Nice

A France 3 Côte d'Azur

Les associations à qui les animaux ont été confiés souhaitent qu'ils leur soient confiés définitivement, et elles estiment à l'unisson que l'infraction est clairement constituée. Certaines demandent des dommages et intérêts, pas toutes.

Pour Clara Léger-Roustan, avocate d'une partie civile, les vraies victimes sont les animaux. Elle rappelle qu'il y a un précédent en 2014, avec une interdiction à la fois de détenir un animal à titre personnel, et d'exercer une activité professionnelle avec des animaux. 

Selon elle, "on ne dit pas "Je suis désolée, j'aime mes animaux". On se donne les moyens matériels humains et financiers quand on veut vraiment bien s'en occuper. Il faut savoir dire stop et demander une aide claire. Il y a de quoi s'étrangler.

On est sur une quasi-absence d'eau et de nourriture. Tobi est décédé 1 mois après avoir été récupéré, il pesait à peine 1,5 kg. Un autre pesait 800 grammes et il est décédé suite à une malnutrition sévère selon le vétérinaire. Des cadavres ambulants, c'est effrayant, effrayant...

Clara Léger-Roustan, avocate d'une association de défense des animaux

Le procureur a requis à l'encontre des prévenus 18 mois de sursis probatoire au regard de la gravité des faits. Il demande la confiscation des animaux, leur remise aux associations que le couple devra indemniser, et enfin l'interdiction de détention d'animaux ou d'exercer une activité en lien avec eux. Car pour le représentant de l'Etat, le couple aurait pu demander l'aide d'associations, il est dans le déni et le risque de récidive est grave.

La relaxe demandée par la défense

Pour Lisa Zironi, avocate de la défense, le couple est dans l'obsession d'aider les animaux, et il n'y a aucunement la volonté de leur faire du mal : la preuve ! Des factures de nourriture, de vétérinaires. Le couple avait d'ailleurs installé une caméra dans l'appartement pour surveiller les animaux en son absence.

L'avocate demande la restitution du chien du couple, de celui du fils et du chat de la fille. François Santini, lui aussi à la défense du couple, plaide qu'acheter des médicaments alors qu'il y a 8000 euros de loyers impayés, démontre bien l'absence de volonté de nuire. 

Le jugement a été mis en délibéré au 3 avril 13h30.

• AVEC Séverine Neuquelman et Frédéric Roche-