Les Finances publiques utilisent l'intelligence artificielle et des images aériennes. Après s'en être servi pour traquer les piscines non déclarées, le fisc s'attaque désormais à des structures bâties comme les vérandas ou abris de jardin.
Le fisc a décidé de prendre un peu de hauteur grâce aux nouvelles technologies. En combinant l'intelligence artificielle, les images aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière, le plan cadastral et les déclarations de constructions, les potentielles irrégularités dans les déclarations fiscales sont devenues impossibles à cacher.
Ce croisement de données informatiques permet de déceler les irrégularités, et de les corriger.
160 000 piscines épinglées
En 2022, une première expérimentation est menée pour détecter les piscines non déclarées par les administrés sur le sol français. Neuf départements ont été ciblés, avec des résultats probants : 10 millions d'euros sont rattrapés par l'administration fiscale.
En Côte d'Azur, 1 229 bassins sont détectés dans les Alpes-Maritimes, soit 2,6% des piscines déjà imposées. Dans le Var, 3 809 piscines sont dans l'irrégularité, soit 3,8% du parc global.
Le territoire azuréen rapporte alors un peu plus de 2,7 millions d'euros au titre de la taxe foncière et des impositions supplémentaires. Lors de cette expérimentation, le taux de réussite est de 94%. Pour les 6% restant, pouvant amener à contestation, une intervention humaine est nécessaire. "Toutes les piscines ne rentrent pas dans le processus de la taxation de la taxe foncière" précise Murielle Koubi, la Responsable du Pôle Stratégie Accueil au sein de la DGFiP (la Direction générale des finances publiques) pour le département maralpin.
Des sommes allant jusqu'à quatre fois la taxe foncière ont ainsi pu être demandées aux contrevenants pour rattraper leurs erreurs passées.
"Ce sont des anomalies qui sont détectées. Quand les photos sont comparées au plan cadastral, on s'aperçoit qu'il y a des détections qui peuvent être validées par les agents" poursuit-elle.
"En cumulé, quand on a élargi des neuf départements à l'ensemble du territoire, aujourd'hui, on est à 140 000 piscines détectées, plus les 20 000 de 2022" précise Murielle Koubi. De quoi récolter 40 millions d'euros de rentrées au titre de la taxe foncière.
Les piscines dont la surface est inférieure ou égale à 10 mètres carrés ne sont pour autant pas taxées, puisqu’elle ne sont pas soumises à une autorisation d’urbanisme, "sauf dans le cas d’une construction dans une zone protégée pour laquelle une déclaration préalable de travaux en mairie est exigée", précise Murielle Koubi.
Au tour du bâti
Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics, a récemment déclaré que c'était désormais au tour des bâtiments comme les abris de jardin, vérandas ou autres extensions du bâti d'être ciblées par ce dispositif novateur.
L'intelligence artificielle utilisée repose sur des algorithmes développés en open source. Elle s'entraîne désormais à repérer ces nouvelles structures qui ne seraient pas en conformité. Une phase de "deep learning" confirmée par Murielle Koubi. L'IA apprend alors à s'autocorriger en fonction des anomalies remarquées. Une prochaine expérimentation doit être menée, mais, du côté de la DGFiP, on nous affirme que ni la zone de test, ni sa période ne sont pour le moment décidées par Bercy.
Pour les propriétaires qui disposent d'une surface au sol égale ou inférieure à cinq mètres carrés, aucune déclaration ou paiement à l'administration fiscale n'est nécessaire. Au-delà, la dépense peut rapidement s'avérer conséquente, en fonction de différents taux locaux appliqués au nom de la taxe foncière.
Ne pas oublier la taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement est incontournable pour toute création de surface close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 mètres carrés et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre. Cette taxe s’applique aussi aussi combles et aux caves.
Les abris de jardin, même démontables, ou toute autre annexe telles que les vérandas par exemple, construits à l’extérieur de la maison sont aussi taxés à ce titre. Seuls les bâtiments non couverts, comme les terrasses, ou le bâti ouvert sur l’extérieur - comme les pergolas - sont exclus de la surface taxable réclamée par les impôts.
"Foncier innovant"
Ce programme de recherche lucratif est nommé "Foncier innovant". Un nom idoine pour ce qui était présenté par les Finances publiques comme une expérimentation destinée à faire de l'intelligence artificielle un outil de lutte contre la fraude.
Entre 2021 et 2023, "Foncier innovant" a eu un coût global de 24 millions d'euros. Le retour sur investissement a été rapide. Dans un rapport d'août 2022 qui compile les données de l'expérimentation, les projections ont été conformes aux attentes de Bercy.
Sur sa chaîne Youtube, la Direction générale des Finances publiques a par ailleurs publié depuis un tutoriel vidéo pour permettre aux administrés de déclarer les biens de ce type.
De nouveaux usages d'une IA sont-ils pour autant envisagés ? "On n'a pas d'autres enjeux qui nous ont été présentés ou expliqués" au-delà "des piscines et des constructions isolées".
Pour l'administration fiscale, c'est machine et progrès, car pour elle, ces nouvelles technologies sont au service de l'égalité entre les contribuables. "Le but est de faire en sorte qu'il n'y ait plus ce type d'incivilités" explique Mireille Koubi, "l'usager va très vite voir où est son intérêt".
Surtout que pour toutes les "constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les deux années qui suivent leur achèvement", comme le précise le site du ministère de l'Économie.
